Question de : M. Muller Alfred
- RL
Question posée en séance, et publiée le 20 février 1997

M. le president. La parole est a M. Alfred Muller.
M. Alfred Muller. Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales, a l'heure ou l'on parle beaucoup de l'emploi des jeunes, ma question traduit une inquietude concernant certains effets negatifs lies aux conditions d'attribution des contrats emplois de ville instaures il y a quelques mois et pour lesquels les directions departementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle menent actuellement une action de promotion.
Tout semble indiquer que l'Etat veut desormais recentrer essentiellement son concours en matiere d'emplois d'insertion sur les contrats emplois de ville, qui sont reserves a des jeunes domicilies dans les zones urbaines sensibles.
Une certaine incertitude regne donc quant au maintien de dispositifs plus classiques s'adressant aux jeunes de dix-huit a vingt-cinq ans de faible niveau de qualification, comme les contrats emploi-solidarite, et dont l'attribution semble desormais egalement liee a une domiciliation en zone urbaine sensible.
Les deux dispositifs concerneraient ainsi le meme public.
Etant donne ce double contexte, et tout en souhaitant bien evidemment le succes des emplois de ville - qui, pour le moment, ont du mal a «decoller», c'est le moins qu'on puisse dire -, ne risque-t-on pas d'aboutir a ce paradoxe grave qui ferait qu'en voulant privilegier les jeunes habitant en zone sensible, on elimine de l'acces a des emplois d'insertion des jeunes confrontes pourtant aux memes difficultes et qui resident en dehors de ces zones prioritaires ?
D'ores et deja, des reactions de deception se font jour parmi les jeunes. Ils ne comprennent pas la raison du choix de ces nouveaux criteres d'attribution.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner des assurances sur la continuite de votre action en faveur des dispositifs existants, quel que soit le domicile des jeunes concernes ? De tels dispositifs sont d'ailleurs de nature a completer efficacement les nouveaux contrats emplois de ville ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Republique et Liberte et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur le depute, la loi a prevu que les emplois de ville beneficieraient en priorite a des jeunes vivant dans certains secteurs.
M. Didier Boulaud. C'est un echec !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. En revanche, les CES ne sont pas attribues en fonction de criteres geographiques, et si mes services manifestaient une attitude equivoque a cet egard, je vous serais reconnaissant de me le signaler.
Ce qui est vrai, c'est que les jeunes, notamment ceux qui sont le plus en difficulte, ne comprennent pas toujours tres bien comment on peut obtenir un contrat emploi-solidarite. Au total, 170 000 jeunes ont cependant beneficie d'un CES en 1996.
Nous souhaitons que, grace a l'operation prevue en faveur des jeunes au chomage depuis plus d'un an, ceux-ci aient le sentiment qu'ils beneficient d'une vraie priorite de la part des directions du travail, de l'ANPE et des missions locales, pour l'octroi de contrats emploi-solidarite.
Cela va dans le sens que vous souhaitez et cette priorite sociale doit etre clairement affirmee, nous veillerons, monsieur Muller, a ce que ces precisions soient portees a la connaissance de tous les publics en difficulte. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique, et sur certains bancs du groupe Republique et Liberte.)