Question de : M. Boyon Jacques
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 20 février 1997

M. le president. La parole est a M. Jacques Boyon.
M. Jacques Boyon. Monsieur le ministre de la defense, nous avons appris, il y a une quinzaine de jours, que le Gouvernement avait decide d'inscrire sur la liste des entreprises privatisables GIAT Industries ainsi que la SNPE, ce qui nous a quelque peu surpris. («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste.)
Quelques jours apres, nous avons appris que le Gouvernement avait renonce a sa decision et que la privatisation de GIAT Industries n'etait plus d'actualite. Cela ne nous a pas surpris car la situation financiere de l'entreprise, en depit du redressement en cours, rend peu vraisemblable le succes de sa privatisation.
En revanche, ce qui est d'actualite, c'est de donner a cette entreprise la possibilite d'engager des cooperations etroites avec d'autres firmes; au premier rang desquelles la Royal Ordnance britannique.
C'est sans doute la raison pour laquelle vous aviez decide d'inscrire GIAT Industries sur la liste des entreprises privatisables. Il est evident que les credits de la loi de programmation ne permettront pas a eux seuls d'assurer le redressement et que la cooperation et l'exportation seront particulierement necessaires.
On peut admettre que la privatisation suscite des controverses ou des oppositions, mais le fait de nouer des cooperations industrielles europeennes benefiques pour tous devrait au contraire recueillir l'unanimite.
GIAT Industries n'a que trop tarde et, si nous attendons plus longtemps, le risque est de voir le paysage industriel se recomposer sans le GIAT, ou meme contre lui.
Si GIAT Industries n'est pas inscrit sur la liste des entreprises privatisables, quelle autre procedure envisagez-vous pour que l'entreprise puisse negocier rapidement les accords necessaires avec nos partenaires europeens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de la defense.
M. Charles Millon, ministre de la defense. La loi de programmation militaire que le Gouvernement a proposee au Parlement, et que celui-ci a adoptee, prevoit le redressement de plusieurs entreprises du secteur de l'armement, dont la societe GIAT. A l'evidence, celle-ci ne pourra se redresser que si elle passe des accords ou des alliances avec d'autres societes, francaises ou europeennes.
Certains avaient imagine que la societe devait etre inscrite sur la liste des privatisables afin de precipiter la conclusion de ces alliances. Or, je l'ai dit le 5 fevrier dernier, GIAT ne sera pas inscrite sur cette liste dans le DDOF. En revanche, elle engagera des restructurations par le biais de groupements d'interet economique, de joint-ventures (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste) ainsi que par la mise en place de filiales communes avec d'autres entreprises.
Un accord est deja prevu avec Rheinmetall dans le domaine des blindes, de l'artillerie et dans le domaine de l'armement general. D'autres alliances supposeraient des dispositions reglementaires et legislatives, et j'aurai sans doute l'occasion de saisir l'Assemblee. Je pense aux alliances dans le domaine des munitions, avec Royal Ordnance Factories.
Croyez bien que nous mettrons tout en oeuvre pour assurer le redressement de GIAT. Je vous remercie, monsieur le depute, de votre question qui m'a permis de preciser quelle strategie GIAT entendait mener au niveau national et europeen pour se redresser. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Christian Bataille. En fait, il n'y a aucune reponse !