Question de : M. Bartolone Claude
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 26 février 1997

M. le president. La parole est a M. Claude Bartolone.
M. Claude Bartolone. Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales, un nouveau deficit de la securite sociale, plus important que celui qui nous avait ete annonce par le Gouvernement, semble d'ores et deja d'actualite. Ce n'est pourtant pas faute d'avoir attire votre attention sur les consequences de la politique economique actuelle, qui compromet l'emploi et asseche les recettes de la securite sociale. Que compte faire le Gouvernement pour tenir compte des chiffres annonces par l'ACOSS ?
Dans cet hemicycle, nous avons debattu des modalites du RDS, prelevement de 0,6 % opere pendant treize ans sur l'ensemble des revenus, pour financer le remboursement d'une dette accumulee de 250 milliards de francs. Aujourd'hui, cette dette atteint 300 milliards. Allons-nous leguer cet heritage aux jeunes generations ? (Vives protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Arthur Dehaine. Le deficit, c'est vous !
M. Claude Bartolone. Allons-nous «derembourser» ? Quand changerez-vous de politique economique afin de sauver la securite sociale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Bartolone, puisque vous en etes aux additions, n'hesitez pas a remonter quelque dix ans en arriere : vous trouverez des chiffres importants. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
De nombreux deputes du groupe socialiste. Vous etes la depuis quatre ans !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. L'ACOSS, agence centrale des organismes de recouvrement, a publie des hypotheses, dont l'une prevoit que l'evolution de la masse salariale ne serait plus de 3,3 % mais de 2,3 % seulement. A ce stade, je le repete, c'est une hypothese. Il reviendra a la commission des comptes, a laquelle vous appartenez vous-meme, d'etablir exactement ce qu'il en est.
Ce qu'il importe de dire et de repeter, c'est que les objectifs que nous nous etions fixes en matiere de depenses pour 1996 ont ete respectes.
M. Augustin Bonrepaux. C'est faux !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Cela etant, la commission des comptes devra tenir compte de l'evolution des recettes, elle-meme liee a celle de la croissance. Nous pouvons aussi penser que la croissance etant aujourd'hui en progression, cela finira bien par se traduire au niveau des recettes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Christian Bataille. Ce n'est pas une reponse !