Question de : M. Seux Bernard
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 26 février 1997

M. le president. La parole est a M. Bernard Seux.
M. Bernard Seux. Puisque c'est egalement a vous que ma question s'adresse, dois-je vous rappeler, monsieur le ministre du travail et des affaires sociales, que cela fait quatre ans que vous et vos amis tenez les renes de ce gouvernement ? (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Les hopitaux subissent de fortes et inadmissibles restrictions budgetaires. Le malaise est partout, y compris dans les hopitaux specialises.
Les infirmiers psychiatriques sont en greve. Ils ont en effet perdu leur statut, le Conseil d'Etat ayant, dans un arret du 30 decembre 1996, annule l'arrete du 26 octobre 1994 qui leur octroyait, sur demande, le titre d'infirmier diplome d'Etat. Ainsi 50 000 infirmiers psychiatriques se sont vu retirer non seulement leur diplome d'Etat, mais egalement la possibilite d'exercer dans les services de medecine.
Confrontes a un milieu particulierement difficile, ils prouvent quotidiennement, par la qualite de leur travail, qu'ils meritent ce diplome. Que compte faire le Gouvernement pour revenir sur cette injustice et pour retablir dans ses droits legitimes ce personnel infirmier indispensable au bon fonctionnement de nos hopitaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - «Demagogie !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale.
M. Herve Gaymard, secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. Monsieur le depute, je veux d'abord rendre hommage au travail difficile et exigeant qu'effectuent les infirmiers psychiatriques dans les centres hospitaliers specialises et les autres structures de prise en charge: je pense notamment au reseau des personnes malades.
M. Christian Bataille. C'est de la pommade gratuite !
Mme Frederique Bredin. Rendez-leur leur statut !
M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. Evoquant la question tres importante de leur statut, vous avez rappele l'imbroglio juridique auquel elle a donne lieu et qui n'a ete denoue qu'a la fin de l'annee derniere, par le Conseil d'Etat. Avant qu'il n'ait statue, il n'etait pas possible de prendre et de mettre en oeuvre les mesures d'equite et de solidarite necessaires pour la reconnaissance de leurs diplomes. D'autant que s'ajoutent a ces difficultes des complications, que vous connaissez bien, du cote de l'Union europeenne.
M. Maxime Gremetz. Ah !
M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. Avec Jacques Barrot et nos collaborateurs, nous sommes restes en contact permanent avec les syndicats et organisations representatives des infirmiers et infirmieres psychiatriques. Maintenant que le Conseil d'Etat s'est prononce, nous allons, dans les prochaines semaines, prendre les decisions qui s'imposent pour que les choses rentrent dans l'ordre.
M. Christian Bataille et Mme Martine David. Quelles decisions ?
M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. Voila, monsieur le depute, ce que je puis vous dire aujourd'hui. Vous pouvez nous faire confiance. («Non» sur les bancs du groupe socialiste.) Nous ferons ce que nous dirons ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)