Question de : M. Soisson Jean-Pierre
- RL
Question posée en séance, et publiée le 26 février 1997

M. le president. La parole est a M. Jean-Pierre Soisson.
M. Jean-Pierre Soisson. Ma question s'adresse a M. Xavier Emmanuelli.
Monsieur le secretaire d'Etat, vous m'avez remis le texte de l'avant-projet de loi sur le renforcement de la cohesion sociale. Dans le cadre de la maison de l'information professionnelle d'Auxerre, Le Phare, nous avons cree un groupe de travail pour etudier les conditions pratiques de mise en oeuvre du texte avec des representants des missions locales, des associations intermediaires et des entreprises d'insertion.
Mes chers collegues, je crois bien connaitre le dossier de l'insertion: ce projet, est l'un des plus importants que le Parlement aura a examiner depuis longtemps. Pour la premiere fois, en effet, un texte legislatif admet que les entreprises, seules, ne pourront pas creer au cours des prochaines annees les emplois necessaires pour donner du travail a tous les jeunes Francais.
Il reprend un principe que je m'etais efforce de mettre en application en tant que ministre du travail, celui qui vise a transformer des depenses passives d'indemnisation du chomage en depenses actives d'insertion dans l'economie.
M. Jean Glavany. C'est donc une deuxieme decouverte !
M. Jean-Pierre Soisson. Il cree un nouveau contrat de travail, le contrat d'initiative locale. Il amenage le regime du contrat emploi-solidarite en rendant possible son cumul avec une activite salariee. Enfin, il ouvre a tous les jeunes de seize a vingt-cinq ans un dispositif dont nous avons longtemps, les uns et les autres, reve: un parcours individualise d'insertion professionnelle. Sur ce plan-la, ce projet est tres important.
Par ailleurs, il comprend les moyens necessaires a sa mise en oeuvre puisque le Premier ministre a souhaite qu'un programme d'action gouvernementale soit rendu public en meme temps que le projet de loi.
Monsieur le secretaire d'Etat, quel est le calendrier prevu pour la discussion du projet de loi a l'Assemblee nationale ? Par ailleurs, ne serait-il pas necessaire...
M. Alain Le Vern. De nommer Jean-Pierre Soisson ? (Rires sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Soisson. ... de creer des poles experimentaux d'application du projet ? Le maire d'Auxerre a pense que la maison de l'information professionnelle, Le Phare, pourrait, par exemple, etre retenue... (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Republique et Liberte et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Un depute du groupe socialiste. Ce n'est pas une question, c'est un appel d'offres !
M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a l'action humanitaire d'urgence.
M. Xavier Emmanuelli, secretaire d'Etat a l'action humanitaire d'urgence. Monsieur le depute, le projet de loi relatif au renforcement de la cohesion sociale est effectivement un texte capital. D'abord, parce qu'il tente de relever le defi majeur auquel notre societe est confrontee,...
M. Didier Migaud. Avec quels moyens ?
M. le secretaire d'Etat a l'action humanitaire d'urgence. ... a savoir la fracture sociale diagnostiquee par le President de la Republique et dont la reduction reste, et restera, la priorite du Gouvernement.
Ensuite, parce que, pour la premiere fois, un texte legislatif s'attaque au mal de l'exclusion...
Mme Martine David. Sans un sou !
M. le secretaire d'Etat a l'action humanitaire d'urgence. ... sous tous ses aspects: l'exclusion du travail bien sur, mais aussi l'exclusion du logement, des soins, de la culture, de la citoyennete. Il met l'individu au centre du dispositif, et non, comme on a trop tendance a le faire, l'institution.
Ce texte, centre sur l'acces de tous aux droits de tous, fixera clairement le cap et donnera un cadre a l'action de l'ensemble des acteurs concernes par la lutte contre l'exclusion. Il se traduira par des avancees concretes importantes dans les domaines que je viens de citer, et sera dote de reels moyens, contrairement a ce qu'ont pu avancer de facon hative certains observateurs au terme d'un examen sans doute un peu superficiel.
Pour ce qui concerne les dates, sachez que cette loi ambitieuse sera presentee demain en conseil des ministres par Jacques Barrot et moi-meme, et je puis aujourd'hui vous annoncer que votre assemblee l'examinera en seance publique fin avril. («Ah !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Une fois cette loi adoptee, il importera de la faire vivre, de veiller a son application pleine et entiere. Pour cela, je sais que l'on pourra s'appuyer sur des structures exemplaires, telles que Le Phare a Auxerre. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)