Question au Gouvernement n° 226

Question au Gouvernement n° 226 :
Carte sanitaire

10^e Législature

Question de : M. Balligand Jean-Pierre
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 1er juillet 1993

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 1er juillet 1993