Question de : M. Hellier Pierre
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 27 février 1997

M. le president. La parole est a M. Pierre Hellier.
M. Pierre Hellier. Ma question s'adresse a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
L'informatisation des cabinets medicaux est une obligation decretee par les ordonnances. Elle semble par ailleurs indispensable pour une bonne communication entre les differents partenaires du systeme de sante.
Le syndicat MG-France s'est lance a corps perdu dans un projet ambitieux d'informatisation des cabinets de generalistes. A travers les societes Medsyn et Praximed, dont il est le principal actionnaire, il semble en mesure de controler tout le systeme.
Dans le tour de table de la societe Medsyn, on trouve, en dehors de MG-France, un trust hollandais, dont on ne connait pas les actionnaires, et notre fameux Credit lyonnais, qui doit essayer, par ce biais, de se refaire une sante.
Ce syndicat semble en mesure de realiser des benefices tres substantiels a travers la teletransmission aux caisses et les echanges de donnees avec l'industrie pharmaceutique.
Je voudrais, en consequence, monsieur le ministre, attirer votre attention sur le risque pris par les medecins qui pourraient subir une information publicitaire orientee seulement selon les interets de l'industrie pharmaceutique. En effet, il faudrait etre naif pour croire que l'echange de donnees entre l'industrie et les medecins se ferait uniquement dans le but de faciliter la vie des medecins.
Par ailleurs, est-ce bien le but d'un syndicat de retirer des avantages financiers importants d'une informatisation imposee par la loi ?
Je souhaiterais que, avant d'autoriser ce genre de projet, on prenne toutes les precautions pour eviter des derapages et je vous remercie de bien vouloir nous indiquer les mesures que vous entendez prendre dans ce but. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Hellier, vous avez raison de souligner l'importance de l'enjeu. L'informatisation, c'est, bien sur, la rapidite de la transmission des fiches et ordonnances, mais c'est aussi l'aide a la prescription, la coordination du soin, l'epidemiologie a venir. Tous ces enjeux exigent que l'informatisation soit realisee dans les meilleures conditions possibles.
C'est la raison pour laquelle j'ai cree avec M. Herve Gaymard le conseil superieur des systemes d'information de sante. Ce conseil, preside par M. Gerard Worms, comprend toute une serie de personnalites dont la competence technique et la haute autorite morale ne sont pas contestees. C'est lui qui etablira desormais des regles deontologiques qui eviteront toute forme de derive. La caisse nationale, pour sa part, precisera evidemment les conditions techniques pour l'informatisation des cabinets. L'important, c'est qu'un marche ne puisse pas etre passe dans n'importe quelles conditions avec je ne sais quelle societe de logiciels. Cela doit etre fait en toute transparence et selon des regles deontologiquement eprouvees.
Grace au conseil superieur des systemes d'information de sante, nous avons la garantie que nous ne rencontrerons pas dans ce domaine les inconvenients que vous venez de signaler. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)