Question de : M. Asensi François
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Question posée en séance, et publiée le 27 février 1997

M. le president. La parole est a M. Francois Asensi.
M. Francois Asensi. Monsieur le ministre des affaires sociales, l'application au pas de charge de la reforme hospitaliere suscite de vives inquietudes, tant en Ile-de-France que dans le pays.
Des mouvements sociaux relayes par les protestations unanimes des presidents des conseils d'administration ne cessent de se multiplier. Ils reagissent contre les sapes budgetaires, les restructurations et les redeploiements d'effectifs arbitrairement decides par les nouveaux prefets sanitaires, veritables nouveaux proconsuls de la sante. Ainsi, 8 000 renouvellements de postes sont en jeu pour 1997, qui s'annonce comme l'annee la plus difficile pour le secteur hospitalier.
L'enveloppe budgetaire accordee aux hopitaux diminue de 260 millions en Ile-de-France et de 24,2 millions en Seine-Saint-Denis.
Les depenses medicales, hotelieres et en personnel de l'hopital intercommunal Robert-Ballanger, par exemple, sont ponctionnees de 6,7 millions de francs. Dans cet hopital, pres de soixante-dix emplois risquent d'etre geles. Cela aboutira a une baisse d'activite, a des fermetures de lits et, finalement, a une remise en cause de la diversite de l'offre et de la qualite des soins.
Loin d'etre surdotes, ces etablissements, situes dans les secteurs sensibles d'Ile-de-France, ont besoin au contraire de dotations budgetaires soutenues, principalement pour la psychiatrie, les services d'urgence, la prise en charge sociale de la toxicomanie et du sida, mais aussi pour l'accueil en long sejour des personnes agees independantes.
Comment comptez-vous repondre au malaise ressenti par tous les acteurs de l'hopital public, notamment en Ile-de-France ou la situation est extremement perilleuse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Asensi, les budgets qui ont ete annonces jusqu'a present n'integrent pas toutes les depenses. Depuis, la revalorisation des traitements des personnels a ete prise en compte. De plus, certaines depenses specifiques seront egalement prises en charge.
Je suis sur que vous ne pourrez pas rester insensible a l'argumentation que je vais maintenant developper.
Apres l'attribution d'un milliard supplementaire, une region comme la Picardie, qui a souvent souffert d'un manque de moyens,...
M. Louis de Broissia. La Bourgogne aussi !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. ... a cause peut-etre, il faut le reconnaitre, d'une mobilisation trop importante en faveur de la region parisienne (Protestations sur les bancs du groupe communiste),...
M. Jean-Pierre Brard. Ce n'est pas vrai !
M. le president. Monsieur Brard !
M. Jean-Pierre Brard. M. Barrot dit n'importe quoi, monsieur le president !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. ... connaitra un taux de croissance de 2,08 %.
M. Maxime Gremetz. Nous avons tellement de retard !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Dans ces conditions, monsieur Gremetz, vous ne devriez rien dire !
Cela ne m'empeche pas de considerer que nous devons suivre tres attentivement les problemes. Les directeurs d'agence regionale ont au moins le merite d'etre proches du terrain, de voir ou se font sentir les besoins...
M. Jean-Pierre Brard. Ce n'est pas vrai, ils ne discutent pas !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. ... et d'essayer d'y adapter les moyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Je ne crois pas que les elus locaux auront a s'en plaindre. Plutot que d'etre regarde de tres haut, tout cela sera vu au plus pres !
Pour ma part, je vais recevoir les organisations syndicales. Il est bien evident que nous accompagnerons, chaque fois qu'il le faudra, certaines adaptations, tout en sachant que, dans l'hopital public, il ne saurait etre question de licenciement. Il convient en effet d'essayer de mieux adapter les moyens aux besoins. C'est dans la recherche d'une bonne adequation entre ceux-ci et ceux-la et d'une meilleure qualite que nous parviendrons a resoudre ensemble les problemes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)