Question de : M. Gremetz Maxime
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Question posée en séance, et publiée le 27 février 1997

M. le president. La parole est a M. Maxime Gremetz.
M. Maxime Gremetz. Ma question s'adresse a M. le Premier ministre.
Dans le projet de loi sur l'immigration («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre) comme dans celui sur le travail illegal, vous voulez faire avaliser une disposition d'une extreme gravite: autoriser les forces de police a penetrer, en l'absence de delit, sur tous les lieux de travail, de jour comme de nuit (Et alors ? sur les memes bancs) leur transferant des missions qui sont celles des inspecteurs du travail.
La verite blesse, c'est vrai ! (Memes mouvements.)
Le 11 decembre dernier, je m'elevais contre une disposition gravissime que les salaries et leurs organisations n'ont connue que sous le gouvernement vichyste de Petain ! (Vives exclamations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.) Relisez l'histoire !
Vous avez beau crier, vous ne couvrirez pas ma voix ! («En Siberie ! Au goulag !» sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Aujourd'hui, les centrales syndicales, les syndicats de police, les associations de juristes lancent ce cri d'alerte: n'acceptez pas que, au nom de la lutte contre le travail illegal, on bafoue les libertes et le code du travail. Car la realite, c'est que vous refusez de lutter contre le travail illegal et l'immigration clandestine. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Vous avez rejete tous nos amendements qui proposent de demanteler les filieres de main-d'oeuvre, de s'attaquer aux donneurs d'ordre. Vous refusez de supprimer les aides publiques aux employeurs de main-d'oeuvre illegale. Vous designez comme boucs emissaires les victimes des negriers des temps modernes. (Exclamations sur les memes bancs.)
Au nom des responsables syndicaux et des organisations democratiques, au nom de l'honneur de la France (Vives protestations sur les memes bancs), nous demandons au Gouvernement de retirer cette disposition scandaleuse, indigne de notre temps. Nous vous demandons d'engager un grand debat national dans la transparence et la democratie sur une politique humaine de l'immigration. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste. - Huees sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. Je n'ai pas interrompu M. Gremetz parce que je pense que c'etait le but recherche. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
La parole est a M. le ministre de l'interieur.
M. Jean-Louis Debre, ministre de l'interieur. Monsieur Gremetz, les controles sur les lieux de travail obeissent a toutes les exigences constitutionnelles et se feront apres requisition du procureur de la Republique. Nous aurons l'occasion d'en parler ulterieurement, mais vous avez voulu profiter de la presence des cameras de television pour vous exprimer a ce sujet.
M. Maxime Gremetz. Pour alerter !
M. Didier Boulaud. M. Gremetz a raison !
M. Jean-Claude Lefort. Il ne se cache pas, lui !
M. le ministre de l'interieur. Monsieur Gremetz, franchement, je ne comprends pas votre attitude negative. Le projet de loi qui nous est soumis vise a lutter contre les filieres d'immigration illegale et contre les professionnels du travail clandestin. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)
M. Maxime Gremetz et M. Didier Boulaud. C'est faux !
M. le ministre de l'interieur. Vous voulez faire croire le contraire. C'est faux. Le projet de loi ne concerne pas tous les etrangers.
Votre amalgame entre les etrangers en situation irreguliere et ceux en situation reguliere, s'il s'explique politiquement dans votre optique, est, permettez-moi de le dire, intellectuellement malhonnete. (Applaudissements prolonges sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie et francaise et du Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)
Sont egalement intellectuellement malhonnetes certaines references historiques qui ne sont pas a votre honneur. (Memes mouvements.)
Le projet de loi que vous combattez doit permettre de renforcer l'efficacite dans la lutte contre les professionnels de l'immigration clandestine et du travail clandestin. («Bravo !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.) Ne pas l'accepter, c'est etre leur complice. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Vives exclamations sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)