Question de : M. Bataille Christian
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 27 février 1997

M. le president. La parole est a M. Christian Bataille.
M. Christian Bataille. Monsieur le ministre Francois Bayrou, une fois de plus, le mois de fevrier est la periode des mauvaises nouvelles pour l'ecole de la Republique. («Oh !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Vous aviez annonce de maniere tonitruante votre Nouveau contrat pour l'ecole. A ce jour, il s'est surtout traduit par des discours. Vous ne l'avez accompagne ni par des moyens budgetaires ni meme par une volonte politique clairement affichee.
La loi de finances marquait deja une baisse inquietante des credits pour les postes d'instituteur. Les mesures annoncees pour la rentree 1997 aggravent encore nos craintes. C'est par milliers que les classes vont etre fermees dans le pays (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre), dans les quartiers en difficulte, dans les zones rurales, partout ou les enfants ont besoin d'une vraie chance pour un avenir meilleur !
L'inquietude et la protestation se developpent absolument partout !
M. Yves Rousset-Rouard. Grace a vous !
M. Christian Bataille. Dans les arrondissements de Cambrai et d'Avesnes ou je reside et qui sont peuples de 400 000 habitants, on annonce pres de 100 fermetures.
A Quimper, a Angouleme, a Toulouse, a Pont-a-Mousson, des manifestations ont eu lieu. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe pour l'Union de la democratie francaise et du Centre.)
M. Jean-Yves Le Deaut. C'est la verite !
M. Christian Bataille. Dans le Doubs et a Paris, des ecoles et des locaux academiques ont ete occupes.
La baisse des effectifs ne represente en fait, pour repondre a votre argumentation, que moins de deux eleves par ecole - j'y insiste - alors que les besoins en soutien et en accompagnement augmentent.
Monsieur le ministre, entendez-vous repondre a l'inquietude de nos populations en arretant la degradation des moyens d'enseignement ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche.
M. Francois Bayrou, ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. Je viens de repondre a M. Mei. Je developperai la meme argumentation pour vous, monsieur Bataille,...
M. Jean-Pierre Brard. Elle est mauvaise !
M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. ... en vous indiquant que tous les ministres de l'education nationale successifs ont eu a repondre ici a ce genre de question et que tous l'ont fait dans les memes termes.
M. Henri Emmanuelli. Cela fait quatre ans que vous occupez ce poste !
M. le president. Laissez le ministre s'exprimer !
M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. Il y a, en effet - soyons honnetes ! -, des milliers de fermetures de classes (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), mais il y a aussi des milliers d'ouvertures. («Tres bien !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Christian Bataille. C'est faux !
M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. Chaque fermeture est compensee par une ouverture...
M. Jean-Yves Le Deaut. C'est faux !
M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche. ... a 500 postes pres; 500 sur 270 000 classes ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Cela montre la proportion exacte de ces fermetures, commandees par une baisse des effectifs se chiffrant en dizaines de milliers d'eleves.
Un effort considerable a ete realise pour que le retrait de postes ne soit pas proportionnel a la baisse du nombre des eleves, ce qui entraine, au bout du compte, une legere amelioration du taux d'encadrement pour les eleves. Voila la verite arithmetique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)