Question de : M. Poyart Alain
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 27 février 1997

M. le president. La parole est a M. Alain Poyart.
M. Alain Poyart. Monsieur le ministre delegue aux affaires europeennes, je veux appeler votre attention sur l'attitude de la Belgique face au probleme des ordures menageres. («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste.)
L'unification de l'Europe doit se faire non seulement dans les domaines economique, politique et social, mais aussi au niveau de l'environnement, afin d'arriver a une Europe propre. Celle-ci passera par la reduction du volume des ordures mises en decharge, grace a une augmentation reguliere de la valorisation des dechets menagers.
La France a decide d'atteindre cet objectif des 2002. Nos voisins Belges, eux, se sont fixe l'annee 2010 comme limite; on peut donc douter de la volonte de certains de nos voisins d'atteindre l'objectif «Europe propre».
En effet, les Belges viennent d'indiquer leur intention d'installer une decharge de dechets industriels et d'ordures menageres de trois millions de metres cubes sur cinquante hectares, juste a cote de la frontiere francaise, sur la commune de Sivry Rance, a quelques centaines de metres d'un parc de loisirs et d'une base touristique geree par le conseil general du Nord, qui recoit et accueille entre 250 000 et 300 000 visiteurs par an. Au total, ce ne sont pas moins de vingt-sept sites qui sont a l'etude en Wallonie.
Je souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour intervenir aupres du gouvernement belge afin que chaque pays de l'Union europeenne ait une attitude coherente en ce qui concerne le dossier des ordures menageres. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Pierre Mazeaud. C'est un dossier fondamental, essentiel !
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue aux affaires europeennes.
M. Michel Barnier, ministre delegue aux affaires europeennes. Vous me demandez, monsieur le depute, s'il est normal, s'il est possible que les Belges installent chez eux, mais a cote de chez nous, une decharge de dechets menagers sans nous demander ni notre avis ni notre accord.
Normal ? Je vous reponds non. («Ah !» sur plusieurs bancs.)
Possible ? Je suis oblige de vous repondre oui.
M. Pierre Mazeaud. Et voila !
M. le ministre delegue aux affaires europeennes. Pourquoi ? Simplement parce que les legislations nationales relatives au traitement des dechets ne sont pas les memes et parce que la directive de 1991 sur les dechets ne fixe pas d'objectif chiffre.
M. Pierre Mazeaud. Il n'y a pas de directive !
M. le ministre delegue aux affaires europeennes. Dans ce domaine comme dans d'autres, nous devons chercher une plus grande harmonisation; c'est d'ailleurs a quoi travaille actuellement le ministre de l'environnement.
Je serai demain dans votre region, monsieur Poyart, pour animer le dialogue national pour l'Europe. Nous sommes prets a renouveler nos demarches aupres des autorites et du gouvernement belges.
Je tire de cet exemple une idee simple. Dans le domaine de la securite ecologique, comme dans celui de la securite economique et, plus generalement, dans celui de la securite, qui preoccupe tant les Francais en ce moment, on peut agir seul, chacun chez soi, chacun pour soi, mais on agira plus efficacement si l'on agit ensemble. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)