Question de : M. Bignon Jérôme
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 27 février 1997

M. le president. La parole est a M. Jerome Bignon.
M. Jerome Bignon. Monsieur le ministre des affaires etrangeres, la semaine derniere, le Parlement europeen a cru devoir adopter une resolution invitant le Gouvernement francais...
M. Pierre Lellouche et M. Pierre Mazeaud. C'est scandaleux !
M. Jerome Bignon. ... a retirer le projet de loi relatif a la lutte contre l'immigration clandestine, que l'Assemblee est en train d'examiner. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Pierre Mazeaud. A quoi servons-nous ?
M. le president. Calmons-nous !
Poursuivez, monsieur Bignon.
M. Jerome Bignon. C'est une inacceptable ingerence du Parlement europeen...
M. Pierre Mazeaud. Cela releve de la souverainete de la France et d'elle seule !
M. Jerome Bignon. ... dans les affaires interieures de la France (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre), et c'est avec raison que le president Pericard et l'ensemble du groupe RPR avec lui ont desapprouve vivement et fermement cette resolution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Pierre Mazeaud. Tout a fait !
M. Jerome Bignon. Mais cette fermete du groupe RPR a ete depassee par celle dont ont fait preuve le President de la Republique (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre), le Premier ministre (Applaudissements sur les memes bancs) et le president de l'Assemblee (Memes mouvements), qui n'ont pas manque de rappeler au president de cette institution communautaire le respect fondamental du principe de subsidiarite, que nous pourrions traduire en francais bien de chez nous par: chacun chez soi et les veaux seront bien gardes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
Mme Veronique Neiertz. Les veaux, parlons-en !
M. le president. Je vous en prie, mes chers collegues !
M. Jerome Bignon. Certes, cette resolution, durcie, il faut le souligner, par un amendement du groupe socialiste depose par Mme Guigou (Huees sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre),...
M. Pierre Lellouche. Et voila !
Jerome Bignon. ... n'a ete adopte qu'a une courte majorite, mais quand bien meme elle aurait ete adoptee a une seule voix de majorite, c'est le principe meme de la demarche du Parlement europeen qui est scandaleux.
Ma question est simple: qu'entendez-vous faire, monsieur le ministre, pour essayer d'eviter de telles derives qui ont pour objet de porter atteinte a la souverainete nationale et aux prerogatives du Parlement francais ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique sur plusieurs bancs et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre des affaires etrangeres. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Herve de Charette, ministre des affaires etrangeres. Monsieur le depute, cette affaire («Le Pen !» sur les bancs du groupe socialiste) est en effet particulierement choquante (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), ...
M. Louis Mexandeau. Megret !
M. le ministre des affaires etrangeres. ... et les applaudissements qui ont suivi votre question montrent bien l'emotion qu'elle a suscitee au Parlement francais.
M. Christian Bataille. Vitrolles !
M. le ministre des affaires etrangeres. Il faut que les Francais soient informes qu'une majorite de rencontre au Parlement europeen a demande que le projet de loi dont vous debattez aujourd'hui meme soit retire de l'ordre du jour.
Il est en effet particulierement choquant de voir le Parlement europeen se meler ainsi du processus legislatif national.
M. Pierre Mazeaud. Tout a fait !
M. le ministre des affaires etrangeres. Il est choquant de le voir se permettre de demander au Gouvernement d'un Etat membre de retirer un projet de loi qui releve de la souverainete nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Comme vous, monsieur le depute, j'ai ete encore plus choque de voir que c'etaient les representants du parti socialiste au Parlement europeen de Strasbourg qui etaient a l'origine de cette resolution. (Huees sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)

Naturellement, mesdames, messieurs les deputes, nous avons, vous avez le plus grand respect pour le Parlement europeen. («Non !» sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste)...
M. le president. Allons ! Allons !
M. le ministre des affaires etrangeres. ... mais, s'il veut jouer un role important a l'avenir, il lui appartient de respecter la souverainete nationale et le champ de competences de chacun dans les institutions europeennes. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) C'est pourquoi le President de la Republique a saisi le president du Parlement europeen, qu'il a recu aujourd'hui meme, d'une protestation officielle de la France. M. le Premier ministre a fait de meme ce matin. (Memes mouvements.) Nous entendons que cette protestation ait des suites.
J'y ajouterai ma protestation personnelle contre le comportement des parlementaires socialistes francais a Strasbourg qui - ce n'est pas nouveau ! - jouent une fois de plus contre notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)