Question de : M. Briand Philippe
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 5 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Philippe Briand.
M. Philippe Briand. Monsieur le president, ma question, a laquelle s'associe Andre Fanton, s'adresse a M. le ministre de l'economie et des finances.
Air France: 5 milliards de francs; GIAT: 5 milliards; Credit foncier: 10 milliards; Thomson: 11 milliards; Credit lyonnais: 100 milliards; et aujourd'hui, le GAN-CIC !
Un GAN-CIC qui a pris des risques inconsideres pendant des annees, allant jusqu'a se meler de la gestion du Fouquet's, a Paris, ou centre commercial de Bercy II: 35 milliards de pertes, dont 27 milliards dans le seul secteur de l'immobilier.
Monsieur le ministre, le GAN-CIC emploie 36 000 salaries. Le GAN compte 3 millions d'assures et le CIC 2 millions de clients.
Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour sauver cet ensemble considerable ? Qu'envisage-t-il de faire pour eviter au contribuable de payer a nouveau une tres lourde addition ?
Enfin, ne jugeriez-vous pas opportun que soit creee une commission d'enquete, voire une commission d'enquete parlementaire, afin d'etudier au fond cette affaire et d'eviter que cela ne se reproduise. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur le depute, le plan que j'ai rendu public le 27 fevrier a pour objet de faire face a la situation extremement difficile que connait le GAN.
Ainsi que vous l'avez indique, le GAN a perdu 35 milliards de francs.
Les causes de cette perte insupportable, revoltante pour les contribuables francais resident dans deux aventures.
La premiere est une prise inconsideree de risques dans le secteur immobilier bancaire.
M. Claude Barate. Eh oui !
M. le ministre de l'economie et des finances. On est passe, en cinq ans, de 15 milliards a 50 milliards. Et c'est 27 milliards de pertes qui doivent etre constates aujourd'hui.
Deuxieme motif de ce sinistre: une casse, un bradage des tarifs de l'assurance, pour prendre des parts de marche.
M. Xavier de Roux. Qu'ont fait les socialistes ?
M. Pierre Mazeaud. Et Trichet ?
M. le ministre de l'economie et des finances. Eh bien ! messieurs les deputes, la bombe etait armee au 31 decembre 1992. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Les plans qui ont ete concus ensuite...
M. Andre Fanton. Il faudra reformer un jour le ministere des finances, tout de meme !
M. le ministre de l'economie et des finances. ... se sont reveles trop optimistes.
J'ai fait proceder pendant l'ete 1996 a un audit pour connaitre precisement quelle etait l'ampleur de ces pertes. Et c'est sur la base de ces conclusions que nous avons pu definir un plan de restructuration et de privatisation du groupe GAN.
M. Andre Fanton. Il faut restructurer le ministere des finances !
M. le ministre de l'economie et des finances. Nous allons naturellement rechercher les responsabilites. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Pierre Mazeaud. Les responsabilites sont chez Trichet !
M. le ministre de l'economie et des finances. J'ai demande au president du GAN d'engager les poursuites necessaires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Mais, en la circonstance, il importe que l'Etat actionaire assume ses responsabilites parce que - vous l'avez dit - le GAN, c'est 36 000 salaries, et que nous entendons preserver leurs interets.
M. Pierre Mazeaud. Tres bien !
M. le ministre de l'economie et des finances. C'est 3 millions d'assures, qui entendent aussi que soit respecte le contrat qu'ils ont conclu avec le GAN.
Quant au CIC, c'est 2 millions de clients. Ceux-ci ont toujours, dans des relations de courtoisie et de fair-play, fait confiance au CIC.
Nous avons donc decide d'isoler le pole immobilier, qui aurait pu contaminer le pole bancaire et le pole assurances.
Nous voulons faire une operation verite. Et si le Parlement - c'est sa prerogative - decide de creer une commission d'enquete, il pourra contribuer a cette verite, a l'etablissement des responsabilites.
Et sans doute aurons-nous fait justice de ce qu'est l'economie administree et l'economie mixte. Nous aurons ainsi rendu un fier service a la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)