Question de : M. Cabal Christian
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 5 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Christian Cabal.
M. Christian Cabal. Monsieur le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre, nous sommes nombreux, sur ces bancs, a nous preoccuper depuis longtemps du sort des anciens combattants d'Afrique du Nord.
Effectivement, la «troisieme generation du feu» - comme on l'appelle - a vu progressivement sa situation assimilee a celle des generations du feu precedentes.
M. Didier Boulaud. Il faut tenir vos promesses !
M. Christian Cabal. Ce n'est que justice, et nous tenons nos promesses ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Andre Labarrere. Ce n'est pas vrai !
M. Christian Cabal. D'ailleurs, le President de la Republique, Jacques Chirac, a, lors des manifestations du 11 novembre dernier, manifeste de facon tres solennelle la reconnaissance de la nation.
Mais cette troisieme generation a subi de plein fouet la crise economique que nous vivons depuis une quinzaine d'annees, et un grand nombre de ces anciens combattants ont connu le chomage, le chomage de longue duree, voire l'exclusion, avec tous ses drames, familiaux et personnels.
Face a cette situation, un certain nombre de proposition ont ete formulees. Elles ont souvent engendre des debats complexes, parfois animes.
Votre merite, monsieur le ministre, aura ete de proceder a une evaluation chiffree, precise et detaillee de ce que cela signifiait et des consequences budgetaires que les differentes hypotheses entrainaient. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Bataille. Des mots !
M. Didier Boulaud. Mascarade !
M. Patrick Ollier. Qu'ont fait les socialistes ?
M. Christian Cabal. Votre merite, monsieur le ministre, aura ete de prendre des decisions budgetaires, techniques et administratives...
M. Patrick Ollier. Exact !
M. Christian Cabal. ... permettant, en fait, que les situations les plus preoccupantes connaissent enfin une solution a peu pres satisfaisante.
Ce merite est d'ailleurs reconnu par l'ensemble de la communaute - je pense notamment au Front uni, qui regroupe les associations d'anciens d'AFN.
Mais ces mesures, monsieur le ministre, sont parfois de lisibilite delicate. Je souhaiterais que vous precisiez quelle est la nature et la portee de ces mesures, et, de facon plus generale, quelle sera la politique du Gouvernement vis-a-vis des anciens combattants dans les annees a venir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Jean-Luc Reitzer. Bonne question !
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre.
M. Pierre Pasquini, ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre. Monsieur le president, mesdames, messieurs les deputes, il est certain que les mesures prises en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord peuvent manquer d'une certaine lisibilite. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Andre Labarrere. C'est sur !
M. Didier Boulaud. Cela fait quatre ans !
M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre. Il faut savoir lire, messieurs ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Je vais, en deux minutes, m'efforcer de vous repondre - ou, plus exactement, de repondre a M. Cabal. (Memes mouvements.)
M. Christian Bataille. Depuis quatre ans, rien n'a ete fait !
M. Jean-Luc Reitzer. C'est vous, messieurs les socialistes, qui n'avez rien fait !
M. le president. Messieurs, je vous en prie ! Laissez s'exprimer M. le ministre ! Sinon, je ne pourrai, faute de temps, donner la parole a un autre orateur du Rassemblement pour la Republique.
Poursuivez, monsieur le ministre.
M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre. Il est certain que la situation des combattants d'Afrique du Nord a fait l'objet de la preoccupation du Gouvernement et qu'il reste attentif a cette situation.
Jusqu'a present, l'ensemble de la representation nationale etait favorable a une retraite anticipee. Tous les deputes en ont approuve le principe. Mais son cout n'avait pas ete evalue.
M. Christian Bataille. Cela fait quatre ans ! C'est inadmissible !
M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre. Son evaluation nous conduit a constater que son cout est incompatible avec les finances nationales: 150 milliards, c'est une somme qui ne peut actuellement etre versee. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Patrick Ollier. C'est votre responsabilite, messieurs les socialistes !
M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimles de guerre. C'est la raison pour laquelle un certain nombre de mesures ont ete prises.
Le combattant d'Afrique du Nord disposait de deux mesures: d'une part, l'allocation differentielle; d'autre part, l'APR, l'allocation pour la retraite anticipee. Mais trois obstacles empechaient le passage de l'allocation differentielle a la retraite anticipee. Ces trois obstacles ont ete leves par le Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Le premier concernait les salaires de reference. Ils ont ete reevalues, pour compenser les effets de l'inflation. Cet obstacle a ete leve en depit du cout financier.
Le deuxieme obstacle etait l'allocation plancher minimum pour l'APR. Cela a ete fait.
Le troisieme obstacle etait le plus important. Vous n'ignorez pas, en effet, que les anciens combattants d'Afrique du Nord ne voulaient pas passer de l'allocation differentielle a l'allocation pour la retraite anticipee parce que les caisses complementaires les frappaient immediatement d'un abattement de 22 % pour leurs retraites.
Une concertation entre le ministre des anciens combattants, le ministre des affaires sociales et les partenaires sociaux a permis - je vous le confirme, monsieur Cabal - de lever definitivement cet abattement de 22 %. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie Francaise et du Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Par ailleurs, je vous rappellerai tres rapidement les mesures prises en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord.
M. Claude Bartolone. Ce n'est pas le budget des anciens combattants !
M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre. Le ministre des anciens combattants retablit dans leurs droits les exploitants agricoles qui etaient exclus de l'allocation differentielle. La limite d'age pour entrer dans le fonds de solidarite est supprimee.
M. Christian Bataille. Ce n'est pas tres clair !
M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre. Le plancher et le plafond de l'APR sont desormais fixes en chiffres nets, et non plus en chiffres bruts.
Le fonds est ouvert non plus seulement aux chomeurs de longue duree, mais egalement aux travailleurs precaires.
Un capital deces est verse au conjoint survivant.
Sont enfin exclues de l'assiette des ressources prises pour acceder au fonds les pensions militaires.
J'ajoute, pour terminer («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste), que, la semaine derniere, une promotion speciale dans l'ordre de la Legion d'honneur et dans l'ordre du Merite a ete octroyee specialement aux anciens d'Algerie. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Un timbre philatelique sortira, pour eux, dans le mois qui vient. (Rires et exclamations sur les memes bancs.)
Et le titre de reconnaissance de la nation a ete transforme en decoration. (Exclamations sur les memes bancs.)
Je vous laisse avec une phrase de M. le President de la Republique: «Il n'y a pas lieu d'oublier les sacrifices qu'ils ont consentis, la foi qui les a animes, la valeur de leur engagement, la noblesse de leur combat et le courage qu'ils ont deploye sous les armes.»
Ce devoir de memoire continuera d'etre respecte. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)