Question de : Mme Papon Monique
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 5 mars 1997

M. le president. La parole est a Mme Monique Papon.
Mme Monique Papon. Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales, concertation et le dialogue entre la Caisse nationale d'assurance maladie et les medecins portent leurs fruits. Un accord est intervenu sur la mise en place de conventions medicales qui se substituent a la convention unique de 1993, et nous nous en rejouissons.
Le plan dont vous avez pris l'initiative avec M. le Premier ministre est actuellement a l'oeuvre. Nous savons la part que vous avez prise dans les discussions avec les professionnels de sante, qui sont tous animes par un reel souci de responsabilite.
Cette importante etape franchie, pouvez-vous nous donner des precisions sur celles qui sont a venir et visent a garantir a tous les Francais une medecine de qualite, dans un necessaire esprit de maitrise des depenses de sante ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministe du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Madame le depute, un accord de principe est effectivement intervenu entre les caisses et certains syndicats medicaux: il permet, avec deux conventions tenant compte des specificites de l'exercice generaliste et de l'exercice specialiste, de garder un large tronc commun. Les trois quarts des dispositions sont communes et il y a donc bien preservation de l'unite de la medecine.
Les dirigeants des differents syndicats medicaux vont maintenant consulter leurs organisations et nous souhaitons que les signataires soient le plus nombreux possible.
Cette vie conventionnelle offrira en effet certains avantages que je rappellerai brievement.
Grace a cet accord, les medecins sont assures que les caisses prendront en charge la formation continue obligatoire.
Le respect des bonnes pratiques pourra etre etabli en partenariat entre les caisses et les medecins.
La provision pour revalorisation d'honoraires, si les objectifs fixes sont tenus, est assuree.
Il y aura une modulation individualisee assuree par la vie conventionnelle, comme le souhaitaient de nombreux parlementaires.
Les partenaires se sont engages a regionaliser les objectifs de sante, ce qui est particulierement souhaitable aujourd'hui.
Si les signataires sont nombreux et si le monde syndical medical s'associe largement a la vie conventionnelle, il est offert une chance unique aux medecins de s'approprier la reforme et de la faire leur, ce qui nous permettra d'avoir une medecine de qualite et, en meme temps, a l'abri des deficits chroniques qui auraient mis a mal, a terme, le systeme de sante a la francaise, auquel nous sommes attaches.
Il s'agit donc d'une etape importante. Nous souhaitons que, au terme de la reflexion des uns et des autres, cette reforme soit tres largement suivie par les medecins de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)