Question de : M. Rossinot André
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 6 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Andre Rossinot.
M. Andre Rossinot. Monsieur le ministre de l'economie et des finances, nous avons apprecie la clarte avec laquelle vous avez explique la necessite de scinder, dans le groupe du GAN-CIC, les activites banque, assurance et immobilier.
Par-dela ce dossier difficile, beaucoup de nos concitoyens sont tres surpris de l'importance des chiffres devoiles aujourd'hui a propos de grands groupes. Nous savons, nous, dans la majorite, que les nationalisations realisees par les socialistes et l'economie mixte telle qu'ils l'ont geree posent aujourd'hui un vrai probleme. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)...
M. Patrick Ollier. Voila les responsables !
M. Andre Rossinot. ... et qu'il faut sortir de ce systeme. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Mais les Francais veulent savoir quand, par quelles methodes, et quels en seront les risques.
Aussi, monsieur le ministre, pouvez-vous nous preciser dans quelles conditions cela s'effectuera: quelles seront les responsabilites et quel controle exerceront les pouvoirs publics la ou un controle est necessaire ? Il faut que l'on sache enfin quand un assureur n'est qu'assureur et quand il est aussi banquier ! Quelle reorganisation du suivi preconisez-vous pour que les pouvoirs publics puissent assurer leur controle et assumer leurs responsabilites ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblemenet pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Au travers des situations dramatiques du Credit lyonnais et du groupe GAN, nous mesurons l'extravagance de l'economie administree. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
On a cru que l'Etat pouvait etre l'actionnaire. On partait de l'idee qu'entreprendre etait un acte banal et que l'Etat serait un gage de prosperite perenne.
Or que s'est-il passe ? Nombre d'entreprises controlees par l'Etat ont connu des deconvenues...
M. Jean-Yves Le Deaut. Il dramatise !
M. le ministre de l'economie et des finances. ... et des pertes d'exploitation, resultats que pendant des annees l'on a tente de dissimuler. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Aujourd'hui, le Gouvernement procede a une operation verite.
La seule issue est la privatisation de ces entreprises relevant du secteur marchand car il n'appartient pas aux contribuables francais de se substituer a l'actionnaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Dans l'immediat, nous entendons assumer cette responsabilite d'Etat actionnaire parce qu'il y va du sort de milliers d'hommes et de femmes salaries de ces entreprises. Il faut preserver ces dernieres.
Cela etant, nous devons desormais distinguer la fonction de l'Etat regulateur de celle de l'Etat actionnaire. Je m'y emploie par une reforme de la direction du Tresor qui est en cours.
Ainsi, l'Etat actionnaire...
M. Christian Bataille. L'Etat zero, c'est vous !
M. le ministre de l'economie et des finances. ... sera en mesure de donner les impulsions necessaires, de faire la clarte sur les comptes et de proceder aux privatisations lorsque les circonstances le permettront. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Monsieur le depute, le Gouvernement assume cette responsabilite. Il le fait dans l'interet des entreprises, de leurs salaries, mais aussi des contribuables.
J'espere que ces experiences malheureuses auront mis un terme aux illusions, aux aventures de l'economie mixte et de l'economie administree et aux illusions qu'elles avaient creees, et que l'Etat, en consequence, retrouvera, toute son autorite. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Didier Boulaud. Arthuis, au Senat !