Question de : M. Gascher Pierre
- RL
Question posée en séance, et publiée le 6 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Pierre Gascher.
M. Pierre Gascher. Ma question s'adresse a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
Par sa complexite, la feuille de paie est devenue, pour beaucoup, l'ennemie de l'emploi. En effet, pres d'un demi-million de patrons remplissent a la main, chaque mois, les vingt a trente lignes d'un million et demi de bulletins de salaires. Or, beaucoup se trompent - on les comprend ! - en effectuant les trente ou quarante additions ou soustractions requises et se perdent dans le maquis des taux, des assiettes ou des plafonds. Confrontes aux conflits et aux controles qui les prolongent, ils maudissent les circonstances qui les ont conduits a embaucher.
Monsieur le ministre, telle est la realite vecue par ceux dont on attend justement qu'ils relancent l'emploi, a savoir non pas les grandes entreprises mais les petits entrepreneurs.
Pour remedier a ce probleme, quelles suites entendez-vous donner aux differentes propositions qui vous ont ete soumises recemment pour simplifier le bulletin de salaire ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe Republique et Liberte, du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. M. Raffarin et moi-meme, nous avons fait de la simplification de la fiche de paie une priorite.
M. Turbot, qui a anime un groupe de travail, nous a transmis des conclusions pratiques et nous les mettons en oeuvre.
Ainsi, d'ici a la fin mars, une circulaire indiquera aux entrepreneurs de ce pays comment regrouper sur une seule ligne les prelevements effectues par le meme collecteur. Par exemple, il n'y aura qu'une seule ligne URSSAF pour toutes les cotisations de securite sociale. Au verso, quelques indications en termes simples et clairs pourront etre donnees aux salaries pour leur information. La fiche de salaire sera ainsi simplifiee.
Ensuite, nous allons vers une fiche de paie millesimee. Cela signifie que les variations annuelles seront regroupees au debut de l'annee, le bulletin mensuel etant tres simplifie, et plus complet, une fois par an, lorsqu'il tiendra compte des modifications.
M. Christian Bataille. Nous sommes probablement dans les «petites» annees !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Les partenaires sociaux ont accueilli favorablement cette perspective.
Nous avoncons, monsieur Gascher, de maniere methodique, mais determinee. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Jean-Yves Le Deaut. Les millesimes Juppe seront mauvais !