Question de : M. Armand Gérard
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 6 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Gerard Armand.
M. Gerard Armand. Ma question s'adresse a M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale et concerne plus particulierement les risques de clonage humain.
Monsieur le secretaire d'Etat, le monde scientifique vient d'annoncer le clonage reussi d'une brebis. Au-dela de l'interet scientifique que suscite cette experience, c'est l'inquietude qui prevaut aujourd'hui. En effet, apres l'animal, comment ne pas s'interroger sur la possibilite de cloner l'etre humain, avec les risques de derive genetique que cela suppose ?
En 1994, le Parlement a dote notre pays d'une loi sur la bioethique qui interdit non seulement l'experimentation sur l'embryon, mais aussi la conception d'embryons a des fins de recherche et d'experimentation, mais la loi ne mentionne pas explicitement le clonage.
Quelles dispositions le Gouvernement compte-t-il prendre pour eviter tout risque d'utilisation des techniques de clonage sur l'etre humain ? N'y a-t-il pas lieu de completer la loi afin de concilier les besoins de la recherche scientifique et la defense des valeurs morales auxquelles nous sommes attaches ? Enfin, le Gouvernement envisage-t-il de saisir la communaute internationale afin qu'une position commune soit arretee et qu'on mette un terme aux experimentations en cours dans certains pays ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a la sante et a securite sociale.
M. Herve Gaymard, secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. Sur ce sujet grave, monsieur le depute, il faut etre net: il n'est pas admissible, il n'est pas envisageable que les recentes techniques de clonage dont nous avons eu connaissance soient un jour transposables a l'homme.
Comme vous l'avez indique, les lois dites bioethiques de 1994, qui ont fait l'objet de tres nombreux debats dans cet hemicycle et qui sont l'honneur des travaux du Parlement, interdisent les experimentations sur les embryons ainsi que la creation et l'utilisation d'embryons pour certaines experiences.
Il est vrai que le mot «clonage» ne figure pas dans ces lois. Comme vous le savez, le President de la Republique a immediatement saisi le Comite consultatif national d'ethique. Des que celui-ci aura remis ses observations et ses propositions, nous en tirerons immediatement toutes les consequences necessaires, y compris sur le plan legislatif.
Je repete que le clonage applique a l'homme est absolument inadmissible, et il ne sera pas admis. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)