Question de : M. Hannoun Michel
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 6 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Michel Hannoun.
M. Michel Hannoun. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications.
Il est curieux de constater que les grands groupes confondent souvent, aujourd'hui, developpement et licenciements, restructuration et plan social.
Le groupe Pechiney, lui, a baptise son evolution «plan challenge». Lorsqu'il a annonce ce plan qui tend a reduire ses couts de 20 % d'ici a la fin de 1998, il a indique un certain nombre d'evolutions pour quelques sites. Dans le departement de l'Isere, par exemple, seul le site de Riouperoux et celui de Froges devaient etre concernes. Et puis, au fur et a mesure que les jours passent, d'autres sites, d'autres secteurs sont concernes. Dans la seule region Rhone-Alpes, 600 emplois sont menaces, et au total, pres de 2 700 a 2 900 emplois de salaries. Des sites entiers risquent de disparaitre, d'autres seront serieusement amputes, et je ne parle pas de la sous-traitance, qui aura des difficultes, sans compter les communes, support de ces sites.
Le groupe Pechiney indique a tous ses interlocuteurs que ce plan se passera sans licenciement sec, ce dont d'ailleurs les syndicats et les salaries doutent beaucoup. Est-il encore possible d'eviter que l'evolution de ce groupe ne passe par la suppression d'un certain nombre d'emplois ?
Je sais bien que ce n'est pas l'Etat qui est concerne, mais le groupe, directement...
M. Christian Bataille. C'est la politique de l'Etat !
M. Michel Hannoun. ... mais l'Etat sera directement sollicite, ou risque de l'etre, par le biais du fonds national pour l'emploi et du volet defensif de la loi Robien. Cela risque de representer beaucoup d'argent et cela devrait peut-etre autoriser l'Etat a s'interesser de pres non seulement au contenu du plan social mis en oeuvre mais aussi a son application.
Quelle sera votre attitude face a ce plan ? De quelle vigilance ferez-vous preuve pour que les interets des salaries et de leurs familles soient reellement proteges, d'autant qu'il semble que le groupe veuille une negociation nationale avec l'Etat pour ce qui concerne le plan social, mais une negociation branche, par branche, filiale par filiale, site par site, avec les salaries. Il y a la une sorte de contradiction que les salaries interpretent comme une volonte de les diviser, et a terme, d'affaiblir l'efficacite de leur action dans la defense de leur entreprise. (Applaudissements sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications.
M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Monsieur le depute, Pechiney est une societe mondiale qui travaille dans un secteur soumis a une concurrence tres aigue.
Les quinze dernieres annees, 20 % de son chiffre d'affaires provenaient de la production d'aluminium et le prix de vente de l'aluminium a baisse de 2 % par an. Pechiney produit en particulier des boites en aluminium pour les boissons. Cela represente 20 % de son chiffre d'affaires. Les prix baissent de 6,5 % par an. C'est dire que l'entreprise doit realiser en permanence des gains de productivite.
Par ailleurs, c'est une entreprise tres endettee.
Enfin, pour faire face a l'avenir, elle a besoin de doubler son investissement. Aujoud'hui, elle investit 2 milliards de francs, dont 40 % sur le territoire francais. Dans les annees qui viennent, elle doit investir entre 3,5 et 4 milliards de francs par an, dont 50 % sur le territoire francais.
C'est la raison pour laquelle elle a mis en place un programme qu'elle souhaite exemplaire, qui s'appelle «challenge». Il a plusieurs aspects: la recherche d'une reduction des couts, en agissant en particulier sur les stocks et sur le prix d'achat de la matiere premiere, et un programme de restructuration des sites de production.
Les engagements que Pechiney a pris sont clairs.
Premierement, il n'y aura pas de licenciements secs. Le Gouvernement verifiera que cet engagement a ete tenu.
Deuxiemement, une solution sera proposee a chacun des salaries concernes, que ce soit dans le cadre des reconversions industrielles qui seront engagees grace a un appel a la SODIE, ou par l'utilisation de toute la palette sociale, qui va de l'amenagement et de la reduction du temps de travail, au temps partiel, aux retraites progressives et aux retraites anticipees, de telle maniere qu'il y ait a la fois un effort de reconversion industrielle pour eviter les consequences locales de la perte d'une industrie, et une solution sociale acceptable pour chaque salarie concerne. (Applaudissements sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)