Question de : M. Auchedé Rémy
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Question posée en séance, et publiée le 6 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Remy Auchede.
M. Remy Auchede. Monsieur le ministre de l'industrie, les reponses du Gouvernement sur le dossier Renault n'ont pas apaise les inquietudes, c'est le moins que l'on puisse dire. Aussi, je veux revenir sur cette annonce qui a cree une vive emotion en France et en Belgique.
J'ai entendu tout a l'heure un debut de polemique sur les vertus comparees des entreprises nationalisees et privatisees. Renault, c'est vrai, du temps ou c'etait une entreprise nationalisee, etait un laboratoire social, considere par beaucoup de monde dans le debat politique comme tel. Aujourd'hui, l'entreprise privatisee devient en quelque sorte un mauvais exemple de la financiarisation, les hommes ne comptant plus. Si l'on en croit ce qui est ecrit dans la presse, vous allez rencontrer ce soir M. Schweitzer. Le conseil des ministres de ce jour a critique la maniere dont les choses se sont passees, mais quelle est votre opinion sur le fond ?
La presse revele que l'on savait depuis le mois de janvier que des licenciements en France et en Belgique seraient annonces.
M. Jean-Michel Ferrand. On le sait grace a des ecoutes ?
M. Remy Auchede. Allez-vous demander, ce soir, a M. Schweitzer de retirer son plan et d'entreprendre des negociations ?
Enfin, je voudrais revenir sur la conception de l'Europe sociale dans cette Europe de Maastricht.
J'ai entendu le commissaire europeen Karel van Miert se declarer impuissant face aux decisions de Renault. Pourtant, quand il s'agit de faire respecter les directives europeennes qui aboutissent a la mise en cause des acquis sociaux, a des licenciements dans notre pays, les memes commissaires europeens savent jouer les puissants et imposer leurs points de vue a des gouvernements compatissants.
Nous sommes la en presence d'anomalies qui font toujours la part belle aux marches financiers au detriment de l'emploi, du pouvoir d'achat et des interets des gens dans notre pays.
J'espere, je le repete, obtenir une reponse sur les propos que vous tiendrez ce soir au directeur de Renault et reitere les propositions du groupe communiste relatives a la tenue, en toute urgence, d'un debat a l'Assemblee nationale sur ces questions et a la creation d'une commission d'enquete sur le secteur de l'automobile. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications.
M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Monsieur le depute, je n'accepte pas que vous puissiez dire que l'aspect humain n'est pas au coeur des preoccupations du Gouvernement. («Tres bien !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.) La politique sociale qu'il conduit a justement pour priorite d'essayer d'apporter une solution au probleme du chomage, qui est au coeur de la crise sociale et dont la responsabilite vous incombe pour partie. (Memes mouvements.)
M. Jean-Pierre Balligand. C'est du baratin !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Vous plaidez pour la nationalisation.
M. Maxime Gremetz. Oui !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Je vais donc vous rappeler quelques chiffres.
Les nationalisations ont-elles permis, entre 1981 et 1986, d'eviter des suppressions d'emplois chez Renault ? («Non !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Protestations sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.) La reponse est la suivante: 20 000 emplois ont ete supprimes alors que vous etes restes au pouvoir jusqu'en 1985. De 1981 a 1994, alors que la majorite que vous souteniez etait au pouvoir, 33 600 emplois ont ete supprimes chez Renault. (Huees sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Christian Bataille. Ca fait quatre ans que vous etes au pouvoir !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. En 1992, un gouvernement socialiste a accepte un plan social comportant 3 746 suppressions d'emplois.
J'ai fait ce rappel pour vous indiquer que, dans ce domaine, vous n'avez pas de lecons a nous donner. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Je connais la situation effective des comptes de Renault...
M. Jean-Michel Fourgous. Schweitzer est un fonctionnaire socialiste !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. ... et je sais que, malheureusement, la situation financiere de cette entreprise exige des decisions importantes et urgentes pour eviter que sa survie meme ne soit mise en cause.
M. Maxime Gremetz. C'est ce qu'on dit depuis des annees !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Des lors, il appartient a la direction generale de l'entreprise de proposer des solutions.
Le president de Renault m'a fait connaitre quelques jours avant l'annonce du plan en question quelle etait la decision de la direction de l'entreprise,...
M. Alain Bocquet. Vous etiez au courant !
M. Christian Bataille. C'est ecrit dans le journal !
M. Jean-Michel Ferrand. Rappelez-vous d'ou vient Schweitzer ?
M. le president. Monsieur Ferrand, un peu de calme.
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. ... comme il l'a fait connaitre aux autorites de ce grand pays voisin qu'est la Belgique.
Il appartient a la direction de l'entreprise de choisir des decisions strategiques propres a permettre un redressement.
Il appartient au Gouvernement de faire savoir quels jugements il porte...
M. Maxime Gremetz. Faites-nous les connaitre !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. ... sur les conditions dans lesquelles cette decision a ete annoncee.
Le president de Renault ne m'a fait connaitre ni les conditions dans lesquelles il annoncerait cette decision (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste), ni le plan social qui serait pris pour limiter les consequences d'une telle decision sur les salaries,...
Mme Martine David. Assumez votre politique !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. ... ni le plan de reconversion industrielle prevu pour en attenuer les consequences au plan local.
M. Claude Bartolone. C'est l'histoire de France racontee aux enfants !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Eh bien, nous notifierons tout a l'heure au president de Renault cette lacune dans la communication de l'information. C'est cette absence d'information qui permet au President de la Republique et au Premier ministre de dire qu'ils ne sont pas d'accord avec la methode utilisee. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Christian Bataille. Assumez !