Question de : M. Migaud Didier
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 6 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Didier Migaud.
M. Didier Migaud. La caricature n'a jamais fait avancer le debat. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. Du calme !
M. Didier Migaud. J'ai trouve que le garde des sceaux etait encore plus mauvais en mathematique que moi: dire que sept fois sur quinze, cela fait un rapport de 1 %, il faut tout de meme oser ! (Exclamations sur les memes bancs.)
Depuis votre retour au pouvoir, deux reformes fiscales sont intervenues, pretendument pour plus de justice. Or un recent rapport confirme que de plus en plus de contribuables disposant d'un revenu eleve echappent a l'impot sur le revenu. Ainsi, une dizaine de contribuables ayant un revenu superieur a 1 million de francs n'ont pas paye un centime d'impot sur le revenu en 1995. Merci, monsieur Balladur !
M. Augustin Bonrepaux. C'est un scandale !
M. le president. Un peu de calme !
M. Didier Migaud. Vous-meme, monsieur le Premier ministre, apres avoir, comme votre predecesseur, augmente les impots et les taxes, vous nous expliquez que vous reduisez les impots. Cette diminution, outre le fait qu'elle est sans commune mesure avec les augmentations de TVA et de taxes subies par tous les Francais - 25 milliards de baisse contre 200 milliards de hausse depuis 1993 -, va, une fois de plus, profiter davantage encore aux plus hauts revenus.
Les deux reformes intervenues s'inspirent de la meme logique: diminuer chaque fois un peu plus la contribution des plus fortunes grace aux efforts demandes a tous les Francais.
M. Jean-Michel Fourgous. Demagogie !
M. Didier Migaud. Cette situation est profondement choquante au moment ou un nombre croissant de nos citoyens...
M. Arthur Dehaine. Paient de moins en moins d'impots !
M. Didier Migaud. ... connaissent de plus en plus de difficultes et ou la situation de l'emploi continue malheureusement de s'aggraver.
Ma question est simple et double a la fois: monsieur le Premier ministre, combien de millionnaires ne paieront pas d'impot sur le revenu en 1997...
M. Arthur Dehaine. La gauche caviar !
M. Didier Migaud. ... et trouvez-vous normal de ne pas payer un centime d'impot sur le revenu quand on gagne 1 million de francs par an, c'est-a-dire pres de quinze fois le SMIC annuel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur le depute, je ne sais pas a quel rapport vous faites reference,...
M. Michel Fromet. Il suffit de lire la presse !
M. le ministre de l'economie et des finances. ... mais il doit probablement s'agir de celui du Syndicat national unifie des impots. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Didier Boulaud. En tout cas, ce n'est pas celui du PMU !
Mme Frederique Bredin. Vous n'aimez pas les syndicats, monsieur le ministre !
M. le ministre de l'economie et des finances. Peut-etre vous etes-vous demande, monsieur le depute, s'il etait bien dans la vocation de ce syndicat de critiquer la politique decidee par la representation nationale et mise en oeuvre par le Gouvernement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Christian Bataille. Vous remettez en cause la liberte syndicale ?
M. le ministre de l'economie et des finances. Cela dit, il vous a echappe que le salarie qui, en 1981, disposait de 90 francs sur 100 francs gagnes - soit 10 % de prelevement - ne disposait plus que de 80 francs en 1993.
M. Didier Migaud. Et l'augmentation de la TVA ?
M. le ministre de l'economie et des finances. Est-ce la la politique genereuse et equitable des socialistes ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Certainement pas !
Dans ce rapport, le Syndicat national unifie des impots critique les stocks options, crees e 1984;...
M. Christian Bataille. Vous etes meilleur a Longchamp !
M. le ministre de l'economie et des finances. ... les SOFICA, dont on a vu combien les principaux beneficiaires savaient manifester leur reconnaissance a l'egard d'une loi qui date de 1985; les SICAV de capitalisation de 1990; l'exoneration au titre de l'assurance vie de 1990; les plans d'epargne populaire qui datent, eux aussi, de 1990 et qui ont permis d'exonerer d'impot sur le revenu 1,2 million de capital.
Il vous a echappe, monsieur le depute, que la politique fiscale conduite par le Gouvernement a pour objet de faire preuve d'equite («Non !» sur les bancs du groupe socialiste) a l'egard de ceux qui travaillent, de retablir un equilibre entre les revenus du capital et ceux du travail. Voila la politique qui est conduite par le Gouvernement au nom de la solidarite ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)