Question de : M. Bonnot Yvon
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 6 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Yvon Bonnot.
M. Yvon Bonnot. Monsieur le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace, les dernieres propositions tarifaires annoncees par France Telecom constituent pour nos concitoyens la premiere manifestation concrete du nouveau statut de l'operateur public et des dispositions issues de la loi de reglementation des telecommunications.
Si ces dispositions doivent se concretiser, selon France Telecom, par une baisse globale des factures, on peut a la fois craindre que l'augmentation de l'abonnement penalise le petit consommateur, souvent a faibles revenus, et s'interroger sur les difficultes auxquelles il risque d'etre confronte pour faire le meilleur choix pour telephoner au plus juste prix.
Nous devons etre attentifs au role fondamental que France Telecom a rempli en matiere d'amenagement du territoire et de cohesion sociale, mais aussi d'impulsion d'un secteur industriel figurant aux premiers rangs mondiaux.
Quelles orientations l'Etat, actionnaire majoritaire de France Telecom, envisage-t-il de privilegier afin que l'operateur public continue d'assurer a moyen terme une politique tarifaire repondant aux attentes du plus grand nombre de ses clients, et ce en relation avec les industriels francais ? Et vous comprendrez, monsieur le ministre, que je ne peux pas ne pas evoquer ici Alcatel, dont le role de partenariat est a l'evidence la condition permettant a notre pays de conserver sur le plan international la place eminente qui est la sienne dans le secteur des telecommunications, en particulier dans le cadre des reseaux large bande ou ATM. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace.
M. Francois Fillon, ministre delegue a la poste, aux telecommunications et a l'espace. Monsieur le depute, les nouveaux tarifs de France Telecom vont se traduire, comme vous l'avez indique, par une baisse de la facture moyenne de telephone des Francais.
Cette reforme se caracterise par une augmentation de l'abonnement qui, progressivement, rattrape ceux des autres pays europeens, mais aussi, parallelement, par une baisse de pres de 20 % des communications internationales et des communications nationales. Contrairement a une information qui circule, 53 % de la facture des menages francais est constituee de communications des deux types.
Nous n'avons pas oublie les petits consommateurs puisqu'ils vont beneficier de trois nouveaux abonnements sur mesure.
Le premier coute 34 francs, soit la moitie de l'abonnement plein tarif. Il ne permettra pas de beneficier des baisses de tarif mais contribuera a preserver le lien social que vous avez evoque.
Le deuxieme est un abonnement «social». Il n'existait pas dans le passe et sera mis en oeuvre par les prefets a partir du 1er janvier 1998 pour les personnes en tres grande difficulte.
Enfin, France Telecom propose un forfait de communications locales, six heures pour 30 francs, qui s'applique parfaitement aux petits consommateurs.
Cumulees, ces baisses de tarifs au 1er janvier 1998 representeront une diminution de plus de 60 % par rapport aux tarifs de l'annee 1995.
C'est, pour la competitivite de la France, un atout fantastique. C'est, pour les consommateurs, un gain, d'ailleurs garanti par la loi que vous avez votee.
Je crois que la majorite du Parlement peut etre fiere de ce resultat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)