Question de : M. Ferry Alain
- RL
Question posée en séance, et publiée le 12 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Alain Ferry.
M. Alain Ferry. En l'absence de M. Galland, ministre delegue aux finances et au commerce exterieur, en deplacement au Bresil, ma question s'adresse au ministre de l'economie et des finances.
Monsieur le ministre, le Gouvernement a presente, au cours de l'annee 1996, plusieurs textes de loi qui visaient a assainir les regles de la concurrence et a limiter le developpement des grandes surfaces. L'objectif affiche etait de preserver les petites et moyennes entreprises d'une concurrence deloyale, d'une part, de redynamiser le petit commerce et l'artisanat, d'autre part. Je me suis associe a ces projets de loi qui semblaient indiquer la bonne direction. Malheureusement, les premiers effets qui se font aujourd'hui sentir justifient que l'on s'interroge.
On observe une hausse des prix dans les grands magasins de l'ordre de 4 a 5 %, qui se traduit, de fait, par une baisse de pouvoir d'achat pour les consommateurs. Nul ne peut aujourd'hui affirmer que cette hausse beneficie aux producteurs et non pas aux distributeurs. On assiste en effet a de nombreuses offres publiques d'achat de groupes de distribution qui affichent, pour 1996, des benefices en hausse de 20 a 35 %.
Ma question est simple. Les consommateurs, les commercants et les artisans ne comprendraient pas le sens de la legislation adoptee si les premiers effets percus devaient perdurer. Si tel etait le cas, quelles seraient les intentions du Gouvernement pour rectifier le tir ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe Republique et Liberte.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur le depute, nous devons nous montrer circonspects a l'egard de l'etude commandee par un grand groupe de distribution a laquelle vous faites reference, etude portant sur 1 500 articles, qui laisse a penser que les prix auraient augmente de 4 % sur les mois de janvier et fevrier.
A la verite, nous ne retrouvons pas cette hausse dans la variation de l'indice des prix du mois de janvier. Les prix ont progresse de 0,3 % en janvier, alors meme que les conditions climatiques etaient particulierement difficiles, notamment pour les produits frais. Je rappelle qu'en janvier 1996, la hausse avait ete de 0,2 %. Nous pouvons donc considerer qu'il n'y a pas eu d'effet significatif de la legislation entre janvier 1996 et janvier 1997.
Si, en effet, certains prix ont ete augmentes, c'est qu'il est manifeste qu'il y avait auparavant vente a perte. Et la loi adoptee par le Parlement est destinee a reconcilier enfin les producteurs et les consommateurs.
A la fin du mois de mars sera dresse un premier bilan des consequences de cette legislation, mais tout laisse a penser qu'il n'y a pas de derive particuliere et que la concurrence restera le regulateur et le moderateur de la hausse des prix. Il etait temps de cesser d'exercer une telle pression sur les producteurs, car on a bien vu qu'a privilegier les consommateurs, on prenait le risque de mettre en difficulte les producteurs et de reduire, en consequence, le niveau de l'emploi.
Je crois que cette loi vient a son heure et qu'elle permettra enfin de reconcilier les producteurs et les consommateurs. C'est une bonne loi, monsieur le depute. Ne vous laissez pas impressionner par une etude partielle commandee par un groupe de distribution. Les indices de hausse de prix ne confirment pas ses conclusions. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)