Question de : M. Gravier Jean
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 12 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Jean Gravier.
M. Jean Gravier. Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales, chaque jour nous apporte son lot de consequences dramatiques dont souffrent les personnes qui ont travaille au contact de l'amiante pendant de longues annees. Ce matin encore, mon collegue Pierre Cardo a evoque les inquietudes manifestees dans sa circonscription par les salaries de l'entreprise Eternit.
Tout recemment, lors d'un congres de la federation nationale des accidentes du travail et handicapes, un medecin du travail a affirme que la surveillance des personnes susceptibles de developper une maladie due a l'amiante necessitait un examen annuel par scanner, alors que seule une radiographie pulmonaire tous les deux ans serait actuellement preconisee par vos services. Que faut-il penser de cette declaration ?
Il est necessaire que tout soit mis en oeuvre afin que les travailleurs qui ont ete au contact de l'amiante puissent beneficier de conditions de prevention optimales.
Qu'en est-il, monsieur le ministre, de ce grave probleme de sante publique et comment comptez-vous repondre concretement a l'inquietude des personnes concernees ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur le depute, je rappelle que le Gouvernement a pris la decision courageuse d'interdire tout usage de l'amiante en France, mais des travailleurs ont ete exposes a ce risque et il ne faut pas perdre leur cas de vue.
Un arrete de decembre 1996 prevoit une surveillance particuliere obligatoire de tous ceux qui ont ete exposes, de pres ou de loin, a l'amiante. Certes, les modalites de cet examen obligatoire dependent de l'appreciation du medecin et seule est obligatoire une radiographie pulmonaire tous les deux ans pour le depistage. Neanmoins, monsieur Gravier, s'il le juge utile, le medecin peut prescrire une investigation plus profonde, par exemple par scanner. La technique de l'examen thoracique au moyen d'un scanner se justifie d'ailleurs quand il y a exposition repetee et continue. Rien ne s'oppose a ce qu'il soit demande par le medecin du travail dans le cadre des examens complementaires.
Il en est de meme pour la surveillance post-professionnelle, puisque l'on suit egalement les salaries apres leur retraite: le medecin traitant peut prescrire un examen complementaire, donc un examen thoracique par scanner.
Il est bien evident que si des difficultes apparaissaient quant a l'application de ces mesures, je serais pret a m'en saisir, car il est bien naturel de faire preuve de la plus grande vigilance dans le suivi des personnels qui ont ete, a un moment ou a un autre, en contact avec les risques de l'amiante. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)