Question de : M. Trémège Patrick
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 12 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Patrick Tremege.
M. Patrick Tremege. Madame le ministre de l'environnement, l'agglomeration francilienne a connu, hier, un episode de pollution de niveau 2, lie a la conjonction de deux facteurs: une forte circulation automobile et un anticyclone empechant toute dispersion des polluants.
En dehors de ces phenomenes particulierement rares a Paris - moins de trois episodes de niveau 3 en cinq ans - le maire de Paris, qui a place la lutte contre la pollution en tete de ses priorites, a engage une serie d'actions de fond pour limiter les causes structurelles de pollution. Je rappelle, pour memoire, le soutien aux transports en commun, la creation d'une ligne de metro, une nouvelle repartition de la voirie parisienne offrant une meilleure place aux modes de deplacement moins polluants, notamment bus et velos, et la mise en place d'un important programme de soutien aux vehicules propres.
Dans le cadre des mesures d'urgence, le maire de Paris ne dispose que de moyens limites, la gestion des transports en commun dependant directement de l'Etat au travers du syndicat des transports parisiens et le controle de la circulation et du stationnement relevant de la competence du prefet de police. Pour ce qui le concerne, le maire a pris immediatement la decision de rendre le stationnement residentiel gratuit.
M. Jean Glavany. Nous ne sommes pas a une seance du conseil municipal de Paris !
M. Patrick Tremege. L'evolution meteorologique ecarte le risque de pic de niveau 3 pour les heures et les jours qui viennent.
Ma question, madame le ministre, reste en tout etat de cause d'actualite. Elle est de savoir quelles dispositions le Gouvernement entend prendre a l'avenir dans les situations de niveau 3 et quel perimetre peut etre concerne. Vous savez, madame le ministre, que des mesures limitees a Paris seraient insuffisantes, le Parisien etant le citadin du monde qui utilise le moins sa voiture. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a Mme le ministre de l'environnement.
Mme Corinne Lepage, ministre de l'environnement. Monsieur le depute, depuis hier nous vivons a Paris un episode de pollution de niveau 2 qui a conduit la prefecture, d'une part, la ville de Paris, d'autre part, a prendre toutes les mesures prevues dans un tel cas d'alerte. Il semble effectivement que les choses aillent en s'ameliorant cet apres-midi. Neanmoins, vous m'interrogez avec raison sur ce que nous ferions si nous arrivions a une pollution de niveau 3.
Je puis vous indiquer que M. le Premier ministre a decide, a ma demande et apres concertation avec les collectivites, que si nous parvenions a un niveau 3 nous instaurerions un systeme de circulation alternee dans la ville de Paris et dans toutes les communes adjacentes desservies par le metro. Chaque voiture ne circulerait que les jours pairs ou les jours impairs, selon son immatriculation, des derogations etant accordees pour les vehicules utilitaires, les taxis, les autobus, les vehicules electriques ainsi que pour tout vehicule en cas de covoiturage aboutissant au transport d'au moins trois personnes.
Ainsi que M. le Premier ministre l'a rappele ce matin, la loi sur l'air permet d'intervenir efficacement des lors qu'on veut bien l'appliquer. Telle est notre volonte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)