Question de : M. Fromet Michel
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 12 mars 1997

M. le president. La parole est a Michel Fromet.
M. Michel Fromet. Monsieur le Premier ministre, de «balladurette» en «juppette», vous avez, pendant des mois, dope artificiellement le marche de l'automobile et masque la realite de la situation qui eclate aujourd'hui avec force. Lorsque Renault annonce la fermeture de Vilvorde et la suppression de 2 746 emplois en France, vous ne ferez croire a personne que ces decisions appartiennent a la seule direction de l'entreprise ! L'Etat, actionnaire de Renault a 46 %, porte donc une lourde responsabilite dans cette decision, meme si, par ailleurs, le President de la Republique fait mine de s'en etonner. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Comme un malheur n'arrive jamais seul, Peugeot aurait, selon l'hebdomadaire Gestion sociale, depose au ministere du travail un plan de 1 260 suppressions d'emplois. Le desastre economique et social frappe donc l'ensemble du secteur automobile.
Ma question est simple: le Gouvernement a-t-il une strategie pour repondre a cette crise sans precedent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Charles Ehrman. Qu'avez-vous fait ?
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications.
M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Monsieur le depute, que les choses soient claires: si le Gouvernement a privatise Renault, c'est bien pour n'en garder ni la tutelle ni la responsabilite. Il s'agit desormais d'une entreprise privee, et la responsabilite de la direction generale est celle de tout dirigeant d'entreprise. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Un depute sur les bancs du groupe socialiste. Cela vous arrange bien !
M. Michel Fromet. L'Etat detient 46 % des actions !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Par ailleurs, vous avez tort de pretendre que les primes a la qualite ont masque la realite automobile. («C'est pourtant vrai !» sur les bancs du groupe socialiste.)
Non ! («Si !» sur les bancs du groupe socialiste.)
En fait, les primes a la qualite automobile ont eu pour avantage le retrait du marche de 700 000 des 7 millions de vehicules de plus de huit ans, lesquels, qu'on le veuille ou non, presentent des risques tant pour l'environnement qu'en matiere de securite.
Ces mesures n'ont eu aucune consequence sur les finances de l'Etat, puisqu'elles ont rapporte 200 francs par vehicule. En revanche, elles ont permis d'assainir le parc automobile, ce qui n'est pas negligeable.
Quel est le probleme de Renault ?
Quoi que l'on puisse dire, cette entreprise a dix sites de production alors que Fiat, qui produit plus qu'elle, n'en a que huit.
Comme vous, j'ai lu dans les journaux qu'il y a eu au cours de l'annee 1996, sur l'ensemble des sites de production en France, 113 jours de chomage technique pour la production d'automobiles.
Enfin, selon les dirigeants de Renault, le cout salarial de Vilvorde, qui est un etablissement plus petit que tous les autres, est de 25 % a 30 % superieur a la moyenne de celui des autres usines.
Que les choses soient claires: il faut une strategie industrielle pour abaisser les couts, pour maitriser la competitivite et pour continuer a vendre des vehicules. Si vous produisez plus cher que les autres, ne vous etonnez pas de ne pas vendre !
Que les dirigeants de Renault aient choisi, de leur propre chef, une strategie industrielle...
Un depute sur les bancs du groupe socialiste. Avec l'accord du Gouvernement !
M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. ... afin de renforcer la competitivite et de permettre a l'entreprise d'etre presente demain, c'est leur responsabilite naturelle et normale puisque la survie de l'entreprise est a ce prix. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)