Question de : Mme Jambu Janine
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Question posée en séance, et publiée le 13 mars 1997

M. le president. La parole est a Mme Janine Jambu.
Mme Janine Jambu. Monsieur le ministre du logement, tous les ans, au mois de mars, le meme scandale se repete. Des milliers de familles, locataires de bonne foi, mais victimes du chomage, de la precarite, se retrouvent a la rue. Se loger decemment a un prix abordable devient de plus en plus difficile. Les loyers augmentent regulierement, pendant que les revenus baissent et que le chomage augmente, et que la construction de logements HLM se fait de plus en plus rare et chere.
Le droit a un toit est une condition premiere de la cohesion sociale. Or qu'est-ce que la creation de 100 000 logements d'insertion en cinq ans, face au demi-million de personnes sans domicile ou aux centaines de milliers de mal-loges que compte notre pays ? Aujourd'hui, l'urgence c'est de construire chaque annee 350 000 logements, pour permettre a toutes les familles, sans discrimination aucune, de se loger decemment.
Monsieur le ministre du logement, allez-vous mettre fin aux expulsions - il y en aura plus de 2 000 en Seine-Saint-Denis, par exemple - et engager le programme de construction indispensable ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur divers bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue au logement.
M. Pierre-Andre Perissol, ministre delegue au logement. Madame le depute, l'expulsion d'une famille constitue toujours un echec pour nous tous. Je rappellerai simplement les chiffres: 160 000 litiges sont portes chaque annee devant la justice entre proprietaires et locataires; la justice prononce environ 100 000 decisions d'expulsion et 4 % sont executees avec le concours de la force publique.
Nous sommes tous conscients de l'enjeu social, des drames humains qui accompagnent les expulsions, du cout que cela represente pour la societe. Il faut donc tout faire pour les prevenir. L'intervention le plus en amont possible est la chose la plus efficace. Il faut agir au moment ou l'on peut prevenir la constitution d'impayes qui, si on les laisse grandir, ne seront plus rattrapables dans le temps.
C'est pourquoi, dans le cadre du projet de loi de cohesion sociale et dans le programme d'action qui l'accompagne, le Gouvernement a fait en sorte que les credits des fonds de solidarite pour le logement soient renforces et que soit systematisee l'elaboration d'une charte departementale de prevention des expulsions, a l'instar de ce qui a ete mis en oeuvre dans le Pas-de-Calais et la Drome, ou les expulsions ont regresse de 50 %.
Le Gouvernement a decide par ailleurs de construire 100 000 logements d'insertion en cinq ans. Vous dites que c'est peu. Je me permets de souligner que nous avons engage la realisation de 20 000 logements d'urgence et d'insertion en dix-huit mois et que, si cela avait ete fait avant, nous aurions peut-etre pu eviter des difficultes.
Le Gouvernement montre ainsi sa volonte de reduire la fracture sociale par le logement, qui est un element fondamental de la cohesion sociale. (Applaudissements sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)