Question de : M. Bonnecarrère Philippe
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 13 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Philippe Bonnecarrere.
M. Philippe Bonnecarrere. Monsieur le ministre delegue aux affaires europeennes dans le cadre des negociations de la CIG sur la revision des institutions europeennes, je souhaite appeler votre attention sur la question du siege du Parlement europeen. Alors que l'accord d'Edimbourg avait clairement tranche en faveur de Strasbourg, la crainte de son eventuelle remise en cause au profit de Bruxelles subsiste. Il s'agit de defendre les interets de notre pays.
Tandis que la Belgique dispose du siege de la Commission, le Luxembourg de celui de la Cour de justice et que Londres accueille la Banque centrale europeenne, il serait difficilement concevable que la France, compte tenu de son poids dans l'Union et de son role moteur historique dans la construction europeenne, n'ait pas droit au siege d'une institution communautaire.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer, si le lancinant probleme du siege du Parlement europeen, sera definitivement regle lors de la conference intergouvernementale ? D'avance, je vous remercie de votre soutien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue aux affaires europeennes.
M. Michel Barnier, ministre delegue aux affaires europeennes. Monsieur Bonnecarrere, le Parlement europeen est a Strasbourg et il y restera ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Pour conforter le siege de Strasbourg, le Gouvernement a apporte son appui a la construction d'un nouvel hemicycle, qui sera d'ailleurs termine a la fin de cette annee. Pour conforter Strasbourg, le Gouvernement depensera, en 1997, 37 millions de francs pour ameliorer la desserte aerienne de la ville. Pour conforter Strasbourg, le Gouvernement signera dans quelques jours, par la main de Jean-Claude Gaudin, ministre de l'amenagement du territoire, avec la region, avec la ville, avec le conseil general un nouveau contrat triennal, d'un montant d'environ 500 millions de francs qui s'ajouteront aux contrats de plan entre l'Etat et la region.
Enfin, monsieur Bonnecarrere, pour conforter definitivement le siege de Strasbourg, la France, comme vous le suggerez, a exige, a la demande du Premier ministre, que le siege des institutions europeennes soit definitivement fixe...
M. Pierre Lellouche. C'est deja dans le traite !
M. le ministre delegue aux affaires europeennes. ... dans le nouveau traite de l'Union qui devrait etre elabore a Amsterdam au mois de juin. Nous sommes determines a obtenir cette assurance (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)