Question de : M. Malvy Martin
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 13 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Martin Malvy.
M. Martin Malvy. Monsieur le Premier ministre, 10 000 emplois seraient supprimes en 1997 dans les hopitaux.
Vous avez conteste ce chiffre pendant des semaines. Vous avez parle de reequilibrage, comme s'il etait possible de reduire les depenses sans reduire les prestations.
Vous n'avez jamais evoque une seule disposition positive en termes d'amenagement du territoire et de maintien des services de proximite. Quand des decisions sont prises, jamais vous ne saisissez les commissions departementales des services publics.
Nous vous demandons de donner instruction aux prefets pour que leur soit soumise toute modification territoriale negative dans l'organisation du service public de sante.
Vous avez, monsieur le Premier ministre, su trouver des financements pour la restructuration de l'armee. Pour le secteur hospitalier, toutes depenses confondues, les credits de 1997 resteront tres inferieurs a l'augmentation du cout de la vie.
Avec une telle approche, toute reforme signifie restrictions, fermeture de services, diminution des personnels et donc remise en cause du secteur hospitalier.
Monsieur le premier ministre, devant la montee de la contestation, vous auriez donne des consignes de diplomatie aux nouveaux directeurs d'agence.
Nous vous demandons aujourd'hui de leur donner les moyens de s'opposer a la deterioration des soins, a l'aggravation des fractures territoriales et de ne pas contribuer par la politique hospitaliere a l'aggravation du chomage et donc du malaise social. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Malvy, nous avons dit et repete qu'il n'etait pas question de licenciements a l'hopital....
M. Bernard Derosier. C'est faux !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. ... et qu'un redeploiement de postes suivra l'adaptation des etablissements.
Je rappelle qu'en dix ans 50 000 postes supplementaires ont ete crees a l'hopital au moment ou 70 000 lits disparaissaient...
M. Christian Bataille. Vous, vous supprimez les lits !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. ... ce qui prouve que l'hopital a une certaine faculte d'adaptation. Vous savez bien, monsieur Malvy, que la reforme que nous avons engagee permet de mieux adapter les moyens aux vrais besoins. Certaines regions en sont les beneficiaires.
Voici trois reponses tres rapides mais precises.
Premierement, les directeurs d'agence regionale d'hospitalisation ont en effet un devoir de dialogue car cette reorganisation, qui permettra une meilleure complementarite des reseaux hospitaliers public et prive, doit bien sur se faire au plus pres du terrain et avec une preoccupation d'amenagement du territoire.
M. Christian Bataille. Vous favorisez les cliniques privees !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Deuxiemement, le fonds d'aide a l'emploi hospitalier est abonde sur credits d'Etat et permettra d'accompagner les etablissements qui ont l'effort le plus important a faire.
Troisiemement - je sais que c'est l'objet d'inquietudes syndicales -, nous ne renoncons pas, loin de la, a l'application de la loi de resorption de la precarite. Nous ouvrirons d'ici a l'automne les concours derogatoires pour offrir pres de 5 000 places aux contractuels de l'hopital.
M. Christian Bataille. Vous supprimez les emplois !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Malvy, voila les reponses precises que je voulais apporter a un certain nombre d'inquietudes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)