Question de : M. Proriol Jean
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 13 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Jean Proriol.
M. Jean Proriol. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation.
M. Christian Bataille. Apres le peche, la peche !
M. Jean Proriol. Nous avons heureusement debattu, hier, de la parite hommes-femmes en politique. Mais qu'en est-il concretement de la parite economique et sociale et, plus specialement, des retraites pour les conjointes actives d'agriculteur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
Elles n'ont pour l'instant droit qu'a une partie de la retraite de base. Or une revalorisation des retraites des exploitants a ete votee dans la loi de finances de 1997, l'objectif etant d'atteindre la parite avec celle des salaries en augmentant notamment le nombre de points de la retraite proportionnelle. 220 000 chefs d'exploitation retraites vont beneficier des cette annee de ce relevement.
Les epouses d'agriculteur accomplissent un travail reel et reconnu, que chacun juge indispensable dans nos exploitations de type familial. Ce role ne leur a-t-il pas valu d'etre appelees «les gardiennes des labours» par Claude Michelet ? (Rires sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Andre Fanton. Les socialistes se moquent depuis toujours des agriculteurs !
M. Jean Proriol. Mais que serait la vie dans nos fermes sans une presence feminine ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Ne sont-elles pas au moins aussi utiles pour lutter contre la desertification que les nombreux salaries du secteur para-agricole qui «tournent» dans nos campagnes ? Et pourtant, quel ecart de traitement ! Seront-elles recompensees un jour par une retraite autonome, honorable, bien a elles et a la hauteur de la part qu'elles prennent pour faire de la France rurale un beau jardin ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Ma question est toute simple, monsieur le ministre: la loi d'orientation fera-t-elle des progres en direction de la parite ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation.
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Monsieur Proriol, je vous remercie... («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Christian Bataille. On ne peut pas faire moins !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. ... d'avoir signale les efforts importants accomplis par le Gouvernement et par la majorite dans le cadre de la loi de finances pour 1997.
M. Claude Bartolone. Le telephone fonctionne !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Depuis trois ans, monsieur Proriol, des efforts sans precedent ont ete accomplis ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Sans precedent !
C'est tout de meme extraordinaire: quand les socialistes sont au pouvoir, ils ne font pas ce qu'ils devraient faire, et quand ils sont dans l'opposition, ils s'agitent sur ce qu'ils auraient du faire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Je sais ou se trouvent les vrais defenseurs des retraites agricoles ! (Memes mouvements.)
En trois ans, grace a l'action que nous avons accomplie ensemble, les retraites agricoles disposent aujourd'hui d'un supplement de pouvoir d'achat de 2,5 milliards de francs, sans que le taux de cotisation des agriculteurs ait ete augmente.
Mais, monsieur Proriol, il faut aller plus loin ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Et il faut notamment reparer cette injustice qui remonte a bien longtemps et qui s'exerce...
M. Claude Bartolone. Il prefere parler des paysannes que des depute-e-s !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. ... a l'encontre des conjoints d'agriculteurs.
Nous avons commence a le faire et nous continuerons au fur et a mesure des possibilites qui s'offrent a nous.
M. Claude Bartolone. Les femmes au champ, pas a l'Assemblee !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. M. le Premier ministre a nomme un parlementaire en mission, M. Garrigue, charge plus specialement de formuler des propositions sur ce probleme des retraites. Le rapport de M. Garrigue sera remis a M. le Premier ministre dans les jours qui viennent. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. Christian Bataille. Votre conception est celle de la France rurale du xixe siecle !
M. le president. Monsieur Bataille !
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Deux problemes se posent.
Le premier concerne les futurs retraites. De ce point de vue, il est indispensable de proceder a une reforme du statut du conjoint. («Tres bien !» sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Le second concerne les conjoints retraites. De ce point de vue, le Gouvernement s'engage a poursuivre la revalorisation des plus petites retraites et a mettre sur pied une programmation.
M. Christian Bataille. Il peut le faire ! (Rires sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. On l'a deja fait alors que, vous, vous n'avez rien fait. Cela porte sur 2,5 milliards de francs ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Il fallait le rappeler ! Pendant que certains vociferent, d'autres agissent. Nous sommes parmi ceux qui agissent ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Dans la loi d'orientation, un volet important sera consacre a la revalorisation des petites retraites des conjoints, de maniere a leur rendre justice, ce qui n'a pas ete fait pendant des annees. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)