Question de : M. Auchedé Rémy
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Question posée en séance, et publiée le 13 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Remy Auchede.
M. Remy Auchede. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'industrie.
Tout pres de chez moi, a Wingles, dans le Pas-de-Calais, il y a une entreprise qui fait partie du groupe BSN Emballage, deuxieme producteur europeen d'emballage en verre, BSN etant une filiale du groupe Danone.
Cette entreprise, comme les six autres du groupe qui existent en France, vient d'etre secouee par un conflit social qui porte sur les salaires, l'embauche des jeunes, la reduction du temps de travail et la suppression de 400 emplois prevue par le groupe.
Pendant le conflit, un journal economique du 6 mars titrait: «Les rumeurs de cession de BSN Emballage enflamment la Bourse.» Ces rumeurs font etat d'un projet de vente de BSN Emballage a un groupe americain. Il en va de l'existence de 3 500 emplois dans un groupe qui, selon le meme journal, realise beaucoup de cash - c'est-a-dire de benefices - dont les salaries ne peuvent meme pas profiter.
Qu'allez-vous faire, monsieur le ministre, pour que ces salaries y retrouvent leur compte et surtout pour qu'ils gardent leur emploi ?
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications.
M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications. Monsieur le depute, BSN Emballage est en effet une filiale du groupe Danone.
Danone est une societe implantee sur tous les marches et le troisieme groupe agro-alimentaire dans le monde. Il est davantage specialise dans les eaux minerales, la biscuiterie, les produits laitiers que dans l'emballage. Mais, pour des raisons historiques, a cause de BSN notamment, il a herite d'une activite d'emballage, en verre en particulier. Cette activite est importante, puisqu'elle represente plus de six milliards de francs, sur un chiffre d'affaires global de quatre-vingt-cinq milliards de francs.
Le conflit social dont vous venez de parler a remue les dix sites de production autour du probleme de BSN. Il concernait a la fois les salaires, mais surtout un plan social. Je signale, monsieur le depute, vous ne l'avez pas dit tout a l'heure, que la direction generale de BSN a oppose un dementi formel a l'existence de ce plan social.
Vous avez evoque les rumeurs d'une cession de cette activite d'emballage en direction d'un groupe etranger.
Je vous confirme qu'a cette heure, le ministere de l'industrie ne dispose d'aucune information precise, et cela malgre nos demandes, concernant une eventuelle cession des actifs. Il s'agit d'une entreprise privee, je vous le rappelle, et l'Etat n'a aucun moyen de peser sur l'eventuelle cession d'actifs par une entreprise a une autre entreprise.
Mais, compte tenu de la grande experience des entreprises francaises dans le domaine de l'emballage - en particulier du verre -, de la remarquable productivite d'un secteur qui s'adresse pour l'essentiel au marche regional, je reste pour mapart convaincu que cette activite peut se perenniser malgre une concurrence qui reste aigue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)