Question de : M. Gonnot François-Michel
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 13 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Francois-Michel Gonnot.
M. Francois-Michel Gonnot. Madame le secretaire d'Etat aux transports, la France n'a pas obtenu hier la mesure derogatoire qu'elle esperait dans le projet de directive europeenne sur les dates de changement d'heure. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Je peux neanmoins temoigner ici de la volonte du Premier ministre d'aboutir dans ce dossier et des multiples efforts deployes par vous-meme, par votre collegue charge des affaires europeennes et par l'ensemble de notre diplomatie pour tenter d'imposer une idee simple: la liberte de fixer sur le territoire francais le systeme horaire de notre choix.
Madame le secretaire d'Etat, ma question sera simple: que peut encore faire le Gouvernement...
M. Louis Mexandeau. Rien !
M. Francois-Michel Gonnot... pour essayer d'imposer cette liberte souhaitee apparemment par pres de trois quarts des Francais, qui aimeraient que la France cesse de changer de systeme d'heure deux fois par an ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a Mme le secretaire d'Etat aux transports.
Mme Anne-Marie Idrac, secretaire d'Etat aux transports. La question dite de l'heure d'ete est effectivement, monsieur le depute, de la competence du conseil des ministres des transports, ou je represente la France. Il se trouve qu'hier il avait justement a debattre d'un projet de directive visant a prolonger de quatre ans, pour la periode 1998 a 2001 inclus, le systeme actuel. Or la France a ete mise en minorite puisque les quatorze autres pays ont vote contre la position qu'a la demande du Premier ministre j'avais defendue,...
M. Louis Pierna. Les Anglais font bien ce qu'ils veulent !
Mme le secretaire d'Etat aux transports. ... a savoir la mise en place d'un systeme d'heure unique toute l'annee en France, car c'est ce que la majorite de l'opinion publique souhaite.
J'ai constate que, sur ce dossier, nous avions une approche differente de celle de nos partenaires. Outre les implications economiques, nous prenons en compte la qualite de la vie, le respect des rythmes biologiques et l'exercice de certaines activites agricoles, alors que les autres pays privilegient la construction du marche unique et d'ailleurs surestiment, me semble-t-il, la necessite d'une heure unique pour realiser cet objectif.
Que faut-il faire maintenant ? Comme precedemment, monsieur le depute, je compte bien sur vous ! Je salue du reste les demarches que vous avez faites aupres du Premier ministre et de moi-meme pour avancer sur les deux points suivants.
Premierement, nous sommes en procedure de co-decision; le Parlement europeen devra donc se prononcer a nouveau sur ce dossier d'ici le mois de juin.
Deuxiemement - et surtout - j'ai obtenu que d'ici a 1999 un rapport soit remis sur ce sujet au Conseil, rapport qui portera a la fois sur les questions de qualite de la vie et sur les questions d'institutions.
Nous aurons donc, monsieur le depute, tout loisir de continuer avec vous a nous mobiliser sur ce sujet important pour nos concitoyens. (Applaudissements sur divers bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Rires sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)