Question de : M. Urbaniak Jean
- RL
Question posée en séance, et publiée le 19 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Jean Urbaniak.
M. Jean Urbaniak. Ma question s'adresse a M. le ministre de l'interieur.
Monsieur le ministre, le 8 mars dernier, Mme Danielle Mitterrand, presidente de la fondation France Libertes, avait ete sollicitee pour presider la ceremonie d'inauguration d'un espace Francois-Mitterrand a Henin-Beaumont, qui est la principale commune de ma circonscription et qui appartient au canton dont je suis le conseiller general.
A ce double titre, j'avais informe le maire de la ville de ma presence a cette ceremonie, afin de saluer Mme Mitterrand, conformement aux traditions republicaines en vigueur dans notre pays.
M. Jean Glavany. Opportuniste !
M. Jean Urbaniak. Monsieur le ministre, j'ai ete, des le debut de cette manifestation, physiquement empeche de participer et de rejoindre le cortege officiel (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), compose de tres nombreux conseillers generaux et regionaux.
J'ajoute que, devant mon insistance - une insistance toute verbale - j'ai ete bouscule, malmene et frappe (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) par un ensemble d'employes communaux diriges par le secretaire general adjoint de la mairie, ainsi que par le chef de cabinet du maire. (Exclamations sur les memes bancs.)

Monsieur le ministre, je ne vous demande pas d'intervenir sur le fond de cette affaire (Memes mouvements), affaire qui trouvera son epilogue devant les tribunaux.
Mais je souhaite, monsieur le ministre, que vous indiquiez devant la representation nationale quelle place effective peuvent, de droit, occuper les deputes dans les manifestations officielles qui sont organisees dans leur circonscription.
J'aimerais vous entendre reaffirmer les principes qui fondent la Republique et permettent a chacun d'entre nous de remplir son mandat national. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Republique et Liberte, du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'interieur.
M. Jean-Louis Debre, ministre de l'interieur. Monsieur le depute, il y a les textes et il y a une pratique.
Les textes, c'est le decret du 13 septembre 1989 relatif aux ceremonies publiques, qui fixe le protocole.
Et puis, il y a une tradition. La tradition, c'est la tradition republicaine.
Celle-ci doit etre respectee par tous les maires, quels qu'ils soient. Cette tradition, c'est d'accueillir les parlementaires lors des ceremonies officielles qu'ils organisent dans leur ville.
Voila, monsieur le depute, les textes et la pratique. (Applaudissements sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)