Question de : M. Mandon Daniel
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 19 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Daniel Mandon.
M. Daniel Mandon. Ma question s'adresse a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
Comme de nombreux collegues, j'ai, dans ma circonscription, un centre hospitalier universitaire, au sein duquel un personnel de qualite accomplit un travail remarquable, tant en matiere de sante qu'en matiere de formation, puisque la faculte de medecine de Saint-Etienne est reputee pour la qualite de son enseignement.
Lors des contacts que j'ai pu avoir sur le terrain avec les internes, j'ai mesure l'emotion reelle de ces jeunes medecins et leur inquietude quant a leur avenir.
Aujourd'hui, la situation progresse, puisque les internes de plusieurs regions et centres ont decide de reprendre le travail, suivis par de nombreux chefs de clinique. C'est le cas a Saint-Etienne.
Cette avancee est le fruit des solutions que vous avez proposees, monsieur le ministre, en reponse aux revendications initiales des internes et qui leur permettront, lors de l'installation en cabinet liberal, d'etre exoneres pendant sept ans du reversement d'honoraires reclame en cas de depassement des objectifs de depenses.
Dans le contexte actuel, nous savons qu'il y a des amalgames. Or, dans ce domaine comme bien d'autres domaines ou l'on observe des revendications, il y a le texte, le contexte et le pretexte.
M. Andre Santini et M. Rene Couanau. Tres bien !
M. Daniel Mandon. C'est pourquoi, monsieur le ministre, nous souhaiterions connaitre l'evolution de ce dossier, qui retient legitimement l'attention de nombreux deputes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Il y a les amalgames; il y a aussi les malentendus.
Certains internes ont cru, en ecoutant des gens qui se plaisent a deformer les faits, qu'ils seraient demain, lorsqu'ils s'installeront en ville, astreints a je ne sais quels quotas, a je ne sais quelles limitations de leur activite. Ce ne sont la qu'histoires et bobards ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Il y a eu une inquietude legitime: les internes et les chefs de clinique voulaient savoir s'ils seraient exoneres de reversement - si reversement il doit y avoir - durant une periode d'installation afin de tenir compte de leurs frais d'equipement des cabinets.
Par deux fois, la caisse nationale et les partenaires conventionnels ont ecoute la jeune generation et ont repondu dans le sens que souhaitaient les internes. L'intersyndicale des internes et des chefs de clinique avait reclame sept ans d'exoneration; ces sept ans ont ete obtenus. J'en tire, pour ma part, une lecon: lorsqu'il y a discussion conventionnelle, il faut, meme si les gens encore en formation ne peuvent pas etre partenaires de la convention, qu'ils soient informes en temps reel et qu'une explication approfondie leur soit donnee.
Cet effort d'information et d'explication va se poursuivre. Ce soir, les chefs de clinique se reuniront. Je viens moi-meme de Brest, ou j'ai rencontre internes et chefs de clinique dans un CHU. Manifestement, le message a ete recu. Ils veulent que cette reforme, fondamentalement liee a la qualite des soins, se poursuive. Ils veulent en etre les acteurs, et ils ont raison. Ce ne sont pas les partisans egoistes d'un statu quo qui prepareront les chemins de la jeune generation, mais les reformistes courageux qui regardent l'avenir et qui font tout pour preserver la medecine a la francaise. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)