Question de : M. Nicolin Yves
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 19 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Yves Nicolin.
M. Yves Nicolin. Monsieur le Premier ministre, en fevrier 1996, vous m'avez confie la tache, en me nommant parlementaire en mission aupres du ministre de l'industrie, de reflechir a l'avenir de l'industrie du textile et de l'habillement en France et de vous faire des propositions.
Parmi celles que vous avez retenues figure un plan d'allegement des charges, qui est en application depuis le mois de juillet dernier et qui connait des effets tres positifs.
A Roanne, par exemple, le nombre des depots de bilan a ete divise par deux et celui des pertes d'emplois par quatre depuis son entree en application.
Mercredi 13 mars, la Commission europeenne a, semble-t-il, decide de s'orienter vers le rejet de ce plan d'allegement.
Si la Commission maintenait cette position, l'industrie du textile et de l'habillement, deuxieme employeur industriel de main-d'oeuvre en France, risquerait de connaitre une catastrophe sociale sans precedent. Plusieurs dizaines de milliers d'emplois seraient alors menaces de disparition.
Quelle position compte adopter le Gouvernement vis-a-vis de la Commission europeenne ? Et quelles propositions est-il en mesure de faire pour ce secteur industriel, qui emploie plusieurs centaines de milliers de personnes, lesquelles redoutent aujourd'hui une decision bruxelloise denuee de tout fondement ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Nicolin, vous avez, ainsi qu'un certain nombre de parlementaires, beaucoup oeuvre pour que nous adoptions un plan «textile». (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
Ce plan textile etait necessaire en raison des handicaps particuliers qu'a subis ce secteur d'activite, handicaps lies notamment a des devaluations competitives, a des taux de change, sur lesquels d'ailleurs la Commission n'a malheureusement guere fait preuve d'activite ni d'efficacite,...
M. Andre Fanton. Comme d'habitude !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. ... parce que le traite de Rome ne lui en donne pas directement la possibilite.
En outre, les charges sociales sont plus elevees en France qu'elle ne le sont, en moyenne, dans les autres pays d'Europe.
Tout cela justifiait le plan textile, qui a permis, comme vient de le rappeler M. Nicolin, de sauver des emplois menaces a tres court terme et de consolider des branches d'activites necessaires pour l'emploi et pour l'avenir du pays.
A la demande de M. le Premier ministre, je me suis rendu vendredi a Bruxelles pour rencontrer le commissaire competent, M. Van Miert. Je lui ai explique comment la France entendait peu a peu elargir ce dispositif d'allegement des charges et faire en sorte que ce dispositif - qui, d'ailleurs, est etendu a travers la ristourne degressive - puisse etre utilise pour des branches a fort taux de main-d'oeuvre qui prennent des engagements particuliers pour l'emploi.
A la faveur de ces efforts faits par la France, j'ai engage une reflexion sur un plan d'ensemble. Et je souhaite que la Communaute fasse preuve de comprehension.
Monsieur Nicolin, il y a deja eu un report de la decision, que nous redoutions. Nous allons continuer a plaider notre cause, en sachant qu'existent aussi dans l'Union europeenne d'autres distorsions, qui tiennent notamment a des aides a l'investissement - ce que je n'ai pas manque de faire valoir.
M. Charles Ehrmann. Tres bien !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. En resume, je dirai qu'une extreme severite de la Commission vis-a-vis de notre pays serait totalement injustifiee, d'autant que nous venons de montrer notre bonne volonte pour aller vers une harmonisation de notre plan avec l'esprit des regles europeennes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)