Question de : M. Richir Jacques
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 19 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Jacques Richir.
M. Jacques Richir. Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales, au lendemain de la conference annuelle de la famille, les mesures annoncees traduisent la volonte reelle de faire avancer la politique familiale malgre le difficile contexte de la necessaire maitrise des depenses publiques.
Nous saluons ici votre refus de faire une politique familiale a credit, qui alourdirait les charges et aggraverait ainsi le chomage.
Nous sommes nombreux a avoir pris acte avec satisfaction du debat parlementaire que M. le Premier ministre a annonce et qui sera, pour l'UDF, l'occasion d'affirmer son soutien a une politique active et evolutive en faveur de la famille.
Nous pensons que, si la politique familiale repose, bien entendu, sur les prestations familiales, elle ne saurait toutefois se limiter a cet aspect. Elle doit prendre en compte a la fois la fiscalite, le logement, l'education et l'organisation des rythmes du travail et de la vie scolaire.
Nous souhaiterions, monsieur le ministre, que vous puissiez faire etat devant la representation nationale des principaux axes retenus et des etapes de leur mise en place.
Pourriez-vous enfin, monsieur le ministre, nous indiquer quand aura lieu le debat d'orientation et nous preciser ce que vous attendez de la representation nationale sur ce point ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Richir, la reunion qu'a presidee M. le Premier ministre a eu, je crois, le merite, nouveau dans ce pays, de faire dialoguer associations familiales, syndicats, employeurs, collectivites locales. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Le president de la commission des affaires sociales de l'Assemblee nationale etait egalement present.
Cette reunion a permis de mettre en evidence l'effort consenti par la nation. Je rappelle encore une fois que, depuis deux ans, 400 000 familles ont beneficie d'aides a la petite enfance pour plus de 10 milliards, somme qui atteindra probablement 15 milliards a la fin de 1997.
Un depute du groupe socialiste. Cela fait seize francs par habitant !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Nous avons aussi fait le bilan de la reforme fiscale, qui profitera aux famillles a hauteur de 32 milliards.
M. Jean-Pierre Brard. Pas aux plus modestes !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Nous avons egalement evoque le probleme des prestations.
Une premiere etape sera franchie avec l'ouverture du droit aux allocations familiales pour les parents de jeunes de plus de dix-huit ans qui ne sont pas etudiants. C'est une premiere etape; ce n'est que l'ouverture d'une politique qui, bien entendu, ira plus loin. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Veronique Neiertz. Ce ne sera pas difficile !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Nous avons aussi retenu une proposition, qui avait ete faite par certains parlementaires, d'accompagner les titulaires de l'allocation de parent isole en leur maintenant cet avantage lorsqu'ils retrouvent un travail.
Nous avons lance l'idee de «contrat famille», dans le cadre de l'action sociale des caisses.
Enfin, il y a eu un long debat sur la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, avec la possibilite de recourir a l'epargne-temps, au temps partiel, et surtout au fractionnement du conge parental.
Tout cela fera l'objet d'un debat a l'Assemblee nationale lors de la prochaine session, conformement a la volonte de M. le Premier ministre. (Eclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Le Parlement disposera ainsi d'un temps fort pour ameliorer encore toutes ces perspectives. La reunion d'hier soir a permis d'exprimer a la fois realisme, parce qu'on ne peut pas creer des prestations a credit, et ambition, parce que nous avons jete les bases d'une politique familiale globale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)