Schemas directeurs
Question de :
M. Carrez Gilles
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 1er juillet 1993
Auteur : M. Carrez Gilles
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 1er juillet 1993