Question de : M. Cornu Gérard
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 20 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Gerard Cornu.
M. Gerard Cornu. Monsieur le ministre de l'economie et des finances, le Credit Lyonnais, 100 a 130 milliards, le Credit foncier, 10 milliards, le GAN, 20 milliards, la SNCF: 132 milliards, (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste)...
Plusieurs deputes du groupe socialiste. Ce n'est pas la meme chose !
M. Gerard Cornu. ... Air France, 35 milliards (Meme mouvement)...
M. Jean-Michel Ferrand. L'heritage socialiste !
M. Gerard Cornu. Face a de telles pertes, les Francais s'interrogent. Comment a-t-on pu en arriver la ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Louis Mexandeau. Et la mairie de Paris ?
M. Gerard Cornu. Ils se demandent surtout qui va regler la facture de la gestion aventureuse des gouvernements socialistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Ces memes Francais regrettent que nos marges de manoeuvre soient ainsi amputees par les erreurs du passe. Autant d'argent que l'on aurait pu investir pour l'avenir de notre pays. (Memes mouvements.)
M. Didier Boulaud. Et la «Casetta» !
M. Gerard Cornu. Aussi, monsieur le ministre, ma question est tres simple. Quelles mesures entendez-vous prendre pour qu'a l'avenir l'Etat exerce un veritable controle sur la gestion des entreprises publiques ? (Applaudisssements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur le depute, les affaires que vous evoquez d'evoquer sont revoltantes pour l'ensemble de nos compatriotes. Les pertes des entreprises publiques sont des pertes pour notre communaute nationale.
La seule bonne reponse a y apporter, c'est de sortir de cette economie qui devoie l'Etat lorsqu'il veut etre actionnaire. Il faut mettre un terme a cette economie etrange, a cette economie administree, voila l'enseignement majeur que nous devons en tirer.
Mme Frederique Bredin. Il faut changer de Premier ministre ?
M. le ministre de l'economie et des finances. Et il faut bien sur proceder a la privatisation, pour rendre au secteur prive des entreprises du secteur marchand.
M. Philippe Briand. Tres bien !
M. le ministre de l'economie et des finances. Cela dit, il ne s'agit pas de privatiser dans des conditions «frenetiques». Nous devons nous preoccuper du sort de ces entreprises, des hommes et des femmes qui en sont les salaries. Et nous devons, aussi longtemps que la privatisation n'est pas accomplie, exercer la responsabilite de l'actionnaire. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Je prepare donc une reforme du Tresor...
M. Andre Fanton. Enfin !
M. le ministre de l'economie et des finances. ... pour que soient desormais scindees les fonctions d'Etat regulateur et les fonctions d'Etat actionnaire (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), pour que ceux qui assument la responsabilite d'actionnaires puissent exercer les impulsions necessaires, dans un souci de sincerite des etats financiers.
M. Christian Bataille. Vous etes un Tartufe !
M. le ministre de l'economie et des finances. C'est parce que, pendant des annees, on a repousse les transformations necessaires et refuse d'avoir une vision realiste de la situation, que les reformes n'ont pas ete accomplies.
Il importe au demeurant que nous recherchions toutes les responsabilites sur les affaires passees. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Mais nous devons egalement nous preoccuper de l'avenir de ces entreprises, parce qu'est en jeu le sort de milliers d'hommes et de femmes que nous respectons.
Nous devons assurer la perennite de ces entreprises.
M. Christian Bataille. Hypocrite !
M. le ministre de l'economie et des finances. Aussi longtemps que la privatisation n'est pas intervenue, l'Etat doit assumer sa responsabilite d'actionnaire.
Telles sont, monsieur le depute, les orientations que j'ai prises. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)