Question de : M. Girard Claude
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 20 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Claude Girard.
M. Claude Girard. Monsieur le ministre de l'interieur, la France fait face depuis de nombreuses annees, comme d'autres pays industrialises, a une montee de la violence et des actes de delinquance, vols et atteintes a la securite des personnes.
Ce phenomene est aujourd'hui ressenti par l'ensemble de nos concitoyens, qu'ils habitent en zone rurale ou en zone urbaine. Pour y repondre efficacement, il convient d'adapter nos moyens de lutte aux nouvelles formes de delinquance et de mettre en place une veritable action policiere et de proximite.
Monsieur le ministre, conscient de l'importance de ce dossier, vous menez depuis 1995 une veritable politique de lutte quotidienne contre la delinquance. Je tiens a y rendre hommage.
Dans ce cadre, vous avez engage dernierement une profonde reforme des rythmes de travail des fonctionnaires de police afin de permettre au plus grand nombre d'entre eux de se consacrer plus efficacement a des actions d'ilotage, tout en tenant compte des contraintes specifiques de leurs fonctions.
Monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer si cette reforme est aujourd'hui effective sur l'ensemble du territoire national et comment elle se traduira sur le terrain en termes d'effectifs supplementaires, notamment dans les villes de plus de 100 000 habitants comme Besancon ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'interieur.
M. Jean-Louis Debre. ministre de l'interieur. Monsieur le depute, la reforme de la police nationale approuvee par la majorite est effectivement entree en application.
La reforme des corps et carrieres et le nouveau reglement general d'emploi sont entres en vigueur.
La reforme des cycles de travail, depuis le 6 janvier, concerne pres de 26 000 fonctionnaires. Elle a permis de reaffecter 2 500 d'entre eux a un travail de police sur la voie publique.
Cette reforme se poursuit dans deux grandes directions. Conformement aux instructions du Premier ministre nous developpons, d'une part, la police de proximite - notamment l'ilotage - et, d'autre part, la police scientifique et technique afin d'ameliorer le taux d'elucidation des affaires.
Dans le departement du Doubs, monsieur le depute, je constate que la nouvelle organisation a permis de degager un gain substantiel d'effectifs. A Montbeliard, cela interesse Mme Rousseau, douze fonctionnaires ont ete affectes a la police sur le terrain. A Besancon, cela vous interesse, dix fonctionnaires ont ete affectes a la brigade anticriminalite pour ameliorer encore les resultats de la police. On a par ailleurs enregistre, sur les deux premiers mois de 1997, dans le departement du Doubs, un recul de la delinquance de 7 % et de 14 % pour les delits commis sur la voie publique.
Vous constatez donc que la reforme est en application, qu'elle donne des resultats. Et je voudrais exprimer devant la representation nationale et devant la majorite qui a voulu cette reforme la reconnaissance de la police nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)