Question de : M. Depaix Maurice
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 20 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Maurice Depaix.
M. Maurice Depaix. Monsieur le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation, les producteurs de lait sont tres inquiets car leurs revenus ont baisse de 7 a 12 %, selon qu'ils produisent uniquement du lait ou egalement de la viande bovine. La crise de la vache folle a fait s'effondrer le prix des vaches de reforme et rien n'est venu compenser ces pertes.
La filiere du veau de boucherie a connu egalement des difficultes. La prime «Herode», decidee par Bruxelles pour inciter a l'abattage precoce des veaux, a ete accordee en fonction du poids moyen constate officiellement dans chaque Etat en 1995. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.) Cela entraine des distorsions de concurrence et accelere en France l'effondrement du marche.
Enfin, le marche des produits laitiers se deteriore sous l'effet des depassements de quotas et des pressions de la grande distribution.
Monsieur le ministre, quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il pour ameliorer la situation des producteurs de lait ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation.
M. Philippe Vasseur, ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation. Monsieur le depute, comme vous venez de le rappeler, le revenu des producteurs de lait comprend deux elements: le produit de la vente de lait, d'une part, - c'est l'element principal - et celui de la vente de viande, d'autre part, qu'il s'agisse de vaches de reforme ou de veau.
La crise bovine a durement frappe les eleveurs laitiers, c'est vrai. Le cours de la vache de reforme est affaibli. C'est pourquoi, d'ailleurs, au mois de novembre dernier, lorsque nous avons ete conduits a decider d'une aide compensatoire aux revenus des eleveurs, nous avons permis aux departements qui le souhaitaient d'indemniser les producteurs de lait touches par la baisse du cours de la vache de reforme.
En ce qui concerne le veau, monsieur le depute, je crois que vous faites une confusion. («Il n'y connait rien», sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
La prime a l'abattage precoce est tout autre chose que la prime «Herode» qui est accordee pour - l'abattage - des tres jeunes veaux. Cette derniere a ete decidee par la France et concerne tous les veaux, quel que soit leur poids, tandis que la prime a l'abattage precoce est effectivement fonction d'un abaissement du poids different selon les pays, si bien que, en effet, il y a une distorsion, aujourd'hui, entre le veau des Pays-Bas et le veau francais. A ma demande, un comite de gestion extraordinaire se tiendra a Bruxelles vendredi prochain pour apporter une solution a ce probleme.
Mais c'est eu egard au prix du lait qu'il faut examiner le probleme du revenu. La presente campagne s'annonce mieux qu'il y a douze mois. Je ne pretends pas qu'elle soit mirobolante, mais les choses vont un peu mieux. J'ai donne des instructions pour que les plus petits producteurs ne soient pas penalises par la gestion des quotas a la fin de cette campagne.
Desormais, se pose la question du devenir de la politique laitiere et des quotas laitiers dans le cadre de la nouvelle reforme de la politique agricole commune, c'est-a-dire a partir de l'an 2000.
Pour preserver les interets de la France, nous defendons le principe d'un double quota, double prix, afin de maintenir le revenu de nos producteurs et de garantir nos capacites a l'exportation. C'est aussi la solution preconisee par l'ensemble de la profession. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)