Question de : M. Malvy Martin
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 20 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Martin Malvy.
M. Martin Malvy. Monsieur le ministre de la culture, 1997 sera une annee noire pour les monuments historiques. La liste des projets differes ou annules est interminable: votre budget a ete ampute d'un tiers et les investissements diminueront d'un milliard et demi, cette annee. Les conservations regionales programment 30 % de baisse pour les annees qui viennent et, comme elles n'ont pas d'autre recours pour aller a l'essentiel, elles demandent aux collectivites locales de participer aux operations a hauteur de 60 %. On dit meme que certains travaux sont suspendus a Chateau-Gontier !
Ce sont 200 entreprises et 5 000 salaries qui sont directement concernes par les chantiers de restauration ou d'entretien de nos 40 000 edifices classes. Plusieurs de ces entreprises sont en difficulte ou viennent de deposer leur bilan. C'est le cas a Compiegne, a Figeac et ailleurs.
Or, ces monuments sont notre histoire et ces metiers sont notre culture. Ils sont les uns et les autres menaces, et pour les seconds, menaces de disparition. Ne me repondez pas en invoquant la Fondation du patrimoine: ce n'est pas le meme probleme !
Ma question est simple: monsieur le ministre, comment pouvez-vous accepter un tel abandon de notre patrimoine national ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de la culture.
M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture. Monsieur le depute, sachez d'abord que les lois de programme sur le patrimoine ont ete signees par M. Malraux et par M. Leotard !
M. Claude Bartolone. L'ignoble Leotard !
M. le ministre de la culture. Je n'ai encore jamais vu un socialiste en signer une. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Julien Dray. Oh, on peut vous en faire autant que vous voulez, des lois de programme, sans les moyens necessaires !
M. le ministre de la culture. Ensuite, il est exact que toutes les lois de programmes ont ete etalees sur une annee supplementaire - c'est le cas en particulier de la loi de programme sur le patrimoine qui est en cours. Je m'en suis explique devant vous.
Monsieur Malvy, aucun chantier ne sera arrete cette annee. Le volume des travaux de restauration des monuments historiques sera identique en 1997 a celui de 1996.
M. Jean-Claude Gayssot. En metres cubes ou en francs ?
M. le ministre de la culture. J'en ai pris l'engagement devant l'Assemblee nationale et j'ai meme explique pourquoi. Chaque annee, 30 % seulement, des credits de paiement sont utilises. Nous avons pris l'engagement d'en consommer 40 % cette annee. Par ailleurs, il existe toujours un reliquat de budget sur des interventions deja payees. Grace a cela, les 350 millions de francs que coute l'etalement de la loi de programme seront payes.
Je prends donc l'engagement devant l'Assemblee nationale de ne pas diminuer le volume de travaux sur les monuments historiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)