Question de : M. Bataille Christian
- SOC
Question posée en séance, et publiée le 20 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Christian Bataille.
M. Christian Bataille. Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales, la contestation de votre politique de sante publique, dont temoigne la presence, a proximite meme de cette assemblee, de jeunes, futurs medecins qui se battent pour leur avenir,...
M. Yves Nicolin. Incendiaire !
M. Christian Bataille. ... le trouble, la colere et la revolte dont les mouvements de greve sont le reflet, touchent aujourd'hui, de facon spectaculaire, l'hopital.
Les nouveaux directeurs d'agences de sante, dotes de pouvoirs colossaux, nommes par vous, qui sont de vrais «super-prefets» de la sante en somme, sont autorises a fermer des hopitaux ou des services de maniere totalement arbitraire. Plutot que cette gestion autoritaire de la sante publique, il existe des recours democratiques dans nos institutions territoriales, a l'echelon des departements en particulier, et des communes.
Monsieur le ministre, au-dela de vos declarations de bonne volonte qui ne sont jamais suivies d'effet, je vous demande quand le Gouvernement donnera instruction de consulter les departements et les communes sur des decisions qui, apres tout, regardent tous les citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Bataille, j'ai deja eu l'occasion de dire que les agences de l'hospitalisation auront, chacune en leur sein, des instances de concertation. Tout le travail necessaire sera donc fait en etroite liaison avec les elus locaux.
Vous avez evoque la situation des hopitaux. J'en profite pour dire a l'Assemblee nationale que M. Herve Gaymard et moi-meme, nous avons veille a ce que, en depit des greves des internes, d'ailleurs differentes selon les etablissements...
M. Jean-Claude Gayssot. Et qui se poursuivent !
M. le ministre du travail et des affaires sociales... la continuite des soins et l'accueil des urgences soient assures. Nous portons la plus grande attention a la permanence des soins.
Aux grevistes, qui ont elargi leurs revendications, je voudrais dire que la reforme de la protection sociale est un tout et qu'il ne s'agit pas d'en supprimer certains pans pour en denaturer la coherence. Le Parlement a modifie la Constitution, le Gouvernement a pris les decrets, les partenaires medicaux et sociaux se sont mis d'accord sur une vie conventionnelle. Il est exclu de revenir sur tout cela.
Je pense que la jeune generation peut utilement se reconnaitre dans une reforme qui assure a la fois la qualite...
Mme Frederique Bredin. Ce n'est pas vrai, elle tue la qualite !
M. le ministre du travail et des affaires sociales... avec les mecanismes d'evaluation des soins, l'informatisation et la formation continue et le maintien de la medecine liberale, avec la liberte d'installation pour les internes sans aucun quota d'actes et pour les chefs de clinique, en secteur 2, ainsi que le developpement des reseaux ville-hopital.
Nous allons multiplier, dans les heures qui viennent, explications et dialogues sur ces sujets avec les interesses: nous sommes pleinement disponibles pour nous expliquer avec eux. Mais je demande solennellement aux internes de France de regarder de maniere objective une reforme qui a largement ete concue pour eux. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)