Question de : M. Gantier Gilbert
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 20 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Gilbert Gantier.
M. Gilbert Gantier. Ma question, qui porte sur l'avenir du Credit foncier, s'adresse a M. le ministre de l'economie et des finances.
Jeudi dernier, le conciliateur, M. Philippe Rouvillois, nomme par le Premier ministre, a rendu ses conclusions sur l'avenir du Credit foncier. Selon lui, l'etablissement financier est viable et dispose d'un certain nombre d'atouts.
M. Rouvillois a egalement mentionne que la situation du Credit foncier s'ameliorait grace aux mesures prises par le Gouvernement depuis 1995: provisionnement des risques immobiliers, securisation du passif obligataire et offres publiques d'acquisition pour le compte de l'Etat par la Caisse des depots et consignations. Dans son rapport, le conciliateur souligne egalement que la survie du Credit foncier est subordonnee a son adossement a un actionnaire de reference.
Quelles suites le Gouvernement entend-il donner aux conclusions du conciliateur ? Quel est le calendrier prevu pour le choix du futur actionnaire de reference, sachant que les nombreux atermoiements de ces derniers mois ont decourage certains repreneurs eventuels ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre de l'economie et des finances.
M. Jean Arthuis, ministre de l'economie et des finances. Monsieur le depute, le Credit foncier illustre, avec le Credit lyonnais, le Comptoir des entrepreneurs, le GAN, GIAT-Industries et quelques autres societes du secteur public, les consequences dramatiques...
M. Jean-Claude Gayssot. De la loi de l'argent !
M. le ministre de l'economie et des finances. ... de la gestion aventureuse des annees 1988-1992. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
C'est parce que le Gouvernement a entendu assumer les responsabilites de l'Etat que nous avons procede a une operation verite en 1995-1996, et que nous en avons tire les consequences en securisant la place financiere de Paris et en lancant une offre publique d'achat, de sorte qu'il y ait enfin un actionnaire de reference et que l'on puisse prendre des decisions.
M. Jean-Claude Gayssot. La loi de l'argent !
M. le ministre de l'economie et des finances. Les conclusions de M. Rouvillois sont claires. La premiere est que le Credit foncier de France ne peut pas vivre seul. La deuxieme conclusion est qu'il faut trouver un adossement et que, par consequent, nous devons tout mettre en oeuvre pour trouver un partenaire. Le Gouvernement appuie cette proposition d'autant que l'offre faite par le Credit immobilier s'est quelque peu estompee entre-temps. J'ai demande a M. Rouvillois d'etre le temoin des diligences mises en oeuvre pour trouver rapidement ce partenaire.
Il est bien clair, monsieur le depute, que le gouverneur du Credit foncier de France et ses collaborateurs doivent des maintenant mettre en oeuvre un plan de restructuration...
M. Didier Boulaud. Vous avez rate votre coup !
M. le ministre de l'economie et des finances. ... qui est incontournable, afin que l'institution soit competitive. C'est alors que nous aurons sans doute de plus grandes chances de pouvoir adosser le Credit foncier de France.
M. Christian Bataille. C'est un mauvais coup manque !
M. le ministre de l'economie et des finances. En tout etat de cause, il est exclu que les contribuables francais participent a une eventuelle recapitalisation du Credit foncier de France. Voila la position du Gouvernement. Nous voulons sauver cette institution et ses emplois, bien sur, mais cela exige un effort specifique de l'institution elle-meme pour assurer son avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)