Question de : M. Gheerbrant Charles
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 20 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Charles Gheerbrant.
M. Charles Gheerbrant. Monsieur le ministre du travail et des affaires sociales, la societe Stora-Feldmuhle papeterie et cartonnerie, qui emploie 1 100 salaries a Corbehem dans le Pas-de-Calais, se propose de fermer une de ses activites, la cartonnerie, qui occupe une centaine de salaries. Elle souhaite, en outre restructurer l'entreprise, avec un plan industriel qui conduirait a 182 suppressions d'emploi, 70 environ eligibles au FNE et par consequent plus de 100 licenciements secs. C'est un drame dans un departement qui n'a pas besoin de cela !...
Il semble que l'entreprise ne s'oriente pas vers l'utilisation de la loi d'amenagement et de reduction du temps de travail, alors que celle-ci, dans son aspect defensif, offre la possibilite de creer une sixieme equipe, ce qui permettrait d'eviter tout licenciement sec, le personnel etant favorable a cette alternative.
Sans lier obligatoirement l'accord de votre ministere pour les couteux departs au titre du FNE a la mise en application de la loi d'amenagement et de reduction du temps de travail, quelle action pensez-vous engager pour convaincre l'entreprise et eviter tout licenciement sec ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Gheerbrant, la societe Stora, filiale d'un groupe suedois, est confrontee a une baisse des prix de ses produits. Le climat social est tendu dans l'entreprise. Le plan social presente au comite d'entreprise comporte une tres grande majorite de preretraites, d'ailleurs derogatoires: 113 allocations speciales du fonds national de l'emploi sur 182 suppressions d'emplois, soixante-cinq conventions de conversion et seulement quatre mesures de reclassement.
Le comite d'entreprise a saisi le juge des referes en lui demandant de suspendre le plan social en raison de son insuffisance. Nous allons, bien sur, attendre les resultats de l'audience.
Sans anticiper sur la decision du juge, je rappelle qu'un plan social essentiellement constitue de mesures d'age n'est pas acceptable a nos yeux. De telles mesures ont pour vocation d'accompagner un plan social faisant usage d'autres dispositifs elles ne peuvent pas compenser l'absence d'effort de la part de l'entreprise. Mes services ont, d'ores et deja signifie clairement que le plan social devait comporter de reelles propositions de reclassement. Il ne saurait contenir un tiers de licenciements ! Nous avons rappele qu'on pouvait meme eviter tout licenciement, comme vous l'avez indique. Je vous assure que nous serons tres fermes. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)