Question de : M. Chevènement Jean-Pierre
- RL
Question posée en séance, et publiée le 20 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Jean-Pierre Chevenement.
M. Jean-Pierre Chevenement. Ma question, qui s'adresse a M. le ministre des affaires sociales, touche a la politique familiale. La France doit etre capable de renouveler ses generations. M. le Premier ministre a reuni une conference sur la famille, avec dix ministres, mais est-il vraiment necessaire de reunir des conferences a grand tapage mediatique a des fins essentiellement electoralistes quand il n'y a pas de volonte politique (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre), comme en temoigne le resultat ? On a chiffre a moins d'un milliard les sommes degagees en faveur de la famille !
Chacun sait que la justice sociale, comme le dangereux desequilibre entre actifs et inactifs, necessiterait des reponses fortes. Vous avez promis monts et merveilles mais il semble que le Gouvernement semble borner sa politique familiale a faire accoucher de souris ces montagnes merveilleuses.
M. Alain Juppe, Premier ministre. Un peu ecule...
M. Jean-Pierre Chevenement. Les mesures a prendre sont pourtant nombreuses: prise en compte de l'allongement de la duree des etudes et de sejour chez les parents au moins jusqu'a vingt-deux ans, generalisation de l'accueil dans les maternelles des enfants de deux ans ((Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre), investissement dans les modes de garde collectifs...
Quelques deputes du groupe du Rassemblement pour la Republique. Pourquoi ne l'avez-vous pas fait ?
M. Jean-Pierre Chevenement. ... creation d'emplois qualifies dans le secteur de la petite enfance...
Plusieurs deputes du groupe du Rassemblement pour la Republique. Pourquoi ne l'avez-vous pas fait ?
M. Jean-Pierre Chevenement. ... authentique conge parental, bien remunere, ouvert au pere comme a la mere, avec formation permanente et reembauche obligatoire...
Plusieurs deputes du groupe du Rassemblement pour la Republique. Pourquoi ne l'avez-vous pas fait ?
M. Jean-Michel Ferrand. Vous n'avez donc pas ete ministre ?
M. Jean-Claude Bahu. Ils ont eu quatorze ans !
M. Jean-Pierre Chevenement. J'aimerais pouvoir m'exprimer ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. Je vous en prie, mes chers collegues. Un peu de calme.
M. Jean-Pierre Chevenement. Mesures a prendre: politique de logement social plus active, refonte des prestations familiales pour les rendre plus simples et plus universelles.
Cette politique, monsieur le ministre, impliquerait une vision politique, mais votre politique economique restrictive, gouvernee par le seul souci de satisfaire aux criteres de convergence de Maastricht («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre).... Mais oui, bien sur, on le voit tous les jours ! Votre politique restrictive, disais-je, inquiete les futurs parents...
M. Jean-Michel Ferrand. A d'autres !
M. Jean-Pierre Chevenement. ... qui retardent une naissance ou abandonnent meme l'idee d'avoir un enfant, par manque de moyens ou par peur du chomage.
M. Andre Santini. C'est Maastricht ! (Sourires.)
M. Jean-Pierre Chevenement. Derriere Oncle Picsou, bien sur, c'est Oncle Helmut et Oncle Sam qui gouvernent votre politique.
M. Andre Santini. Maastricht, disais-je ! (Sourires.)
M. Jean-Pierre Chevenement. M. le Premier ministre a declare qu'il ne voulait pas faire une «politique familiale a credit».
Plusieurs deputes du groupe du Rassemblement pour la Republique. Avec raison !
M. Jean-Pierre Chevenement. ... mais en refusant aujourd'hui de penser a demain, vous creusez par avance de nouveaux deficits ! Qui, en effet, demain, paiera les retraites ? (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Le role de l'Etat republicain, c'est de preparer a long terme l'avenir du pays. Avez-vous conscience que votre plan n'est pas a la hauteur ? (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Jean-Michel Ferrand. Qu'avez-vous fait pendant quatorze ans ?
M. Jean-Pierre Chevenement. En dehors d'une seule mesure, l'allongement a dix-neuf ans de l'age jusqu'auquel sont versees les prestations familiales pour les familles de trois enfants et plus, pouvez-vous me citer une seule mesure significative (Applaudissements sur divers bancs du groupe Republique et Liberte et du groupe socialiste.) ?
M. Jean-Claude Thomas. Et vous, qu'avez-vous fait pendant quatorze ans ?
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Chevenement, vous avez une drole de conception du dialogue social ! Croyez-vous vraiment que les representants de syndicat des employeurs et des collectivites locales, qui etaient presents...
M. Christian Bataille. Vous vous moquez de nous chaque semaine ! Vous vous asseyez sur les collectivites !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. ... ont eu le sentiment de perdre leur temps pendant les cinq ou six heures ou nous avons dialogue de facon tres soutenue ? («Oui !» sur les bancs du groupe socialiste.)
Vous etes peut-etre partisan d'une societe completement encadree par l'Etat. Vous devriez au contraire saluer le fait que la societe francaise tout entiere dialogue sur les problemes de la famille, les problemes d'aujourd'hui et de demain.
M. Christian Bataille. Vous vous moquez des departements et des communes ! Vous les faites payer !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Quant aux calculs, je vous prie de bien noter que 4,5 % du produit interieur brut sont actuellement consacres a la famille. La France est, apres le Danemark - et le Luxembourg, a une autre echelle -, le pays qui fait le plus pour les familles.
Je vous rappelle par ailleurs que la montee en charge de l'allocation parentale d'education va se chiffrer par rapport a 1993 a plus de 15 milliards.
M. Christian Bataille. Vous faites payer les departements !
M. le president. Monsieur Bataille !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. Tout cela, bien sur, ne semble pas figurer dans vos calculs !
M. Jean-Claude Thomas. Ils ne savent pas compter !
M. le ministre du travail et des affaires sociales. L'enumeration extraordinairement prometteuse que vous avez faite a de quoi seduire tout le monde. Malheureusement, ce seraient les enfants de France qui paieraient la facture ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)