Question de : M. Mercieca Paul
- COM
Question posée en séance, et publiée le 20 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Paul Mercieca.
M. Paul Mercieca. Ma question s'adresse a M. le ministre delegue aux anciens combattants.
Monsieur le ministre, le lundi 19 mars 1962 a midi (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique), il y a donc trente-cinq ans, en application des accords d'Evian signes pour la France par les representants du gouvernement du general de Gaulle, les armes se taisaient enfin sur tout le territoire algerien, mettant fin a l'angoisse de la jeunesse et du peuple de France.
M. Arnaud Lepercq. Porteur de valises !
M. Paul Mercieca. L'engagement de la France en Afrique du Nord de 1952 a 1962 n'est toujours pas qualifie de guerre alors que 3 millions de jeunes Francais ont ete mobilises, que 30 000 d'entre eux ont ete tues, pres de 250 000 blesses ou victimes de maladies. Tous ont ete durement marques par ce conflit qui a fait un million de morts du cote algerien.
A l'issue de cette tragedie, une partie de la population a du quitter dans des conditions dramatiques la terre ou elle etait nee. Trente-cinq ans apres, la revendication essentielle des anciens combattants en Afrique du Nord, notamment exprimee par le Front uni, n'est toujours pas reglee: la retraite anticipee en tenant compte du temps passe en Afrique du Nord. Pourtant, elle libererait 150 000 postes de travail dont pourraient beneficier des jeunes sans emploi.
Vous invoquerez certainement le cout de la mesure, mais nous sommes en total desaccord avec votre estimation, que nous considerons exageree.
Sous la pression des interesses, quelques ameliorations ont ete apportees a la mise en oeuvre de l'allocation dite de preparation a la retraite, notamment la suppression de l'abattement de 22 % sur les retraites complementaires. Mais il n'est pas prevu d'effet retroactif pour les beneficiaires qui auraient fait valoir leur retraite anterieurement a l'accord qui vient d'intervenir.
Par ailleurs, lors de la derniere reunion de concertation sur les conditions d'attribution de la carte de combattant, vous vous etiez engage a ce que les adaptations proposees par votre ministere et acceptees par le Front uni entrent en vigueur a la fin de l'annee 1996 au plus tard. Or il n'en a rien ete.
Quelles mesures entendez-vous prendre pour repondre favorablement aux demandes legitimes formulees par le monde ancien combattant ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre.
M. Pierre Pasquini, ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre. Monsieur le depute, le probleme que vous evoquez, je n'ai pas hesite a le qualifier tout au long de la semaine qui s'ecoule, et singulierement aujourd'hui, de particulierement douloureux.
La date du 19 mars, puisque c'est un anniversaire aujourd'hui, a ravive chez tout le monde la peine, le deuil, l'amertume.
M. Alain Marsaud. Tout a fait !
M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre. Le Premier ministre et moi-meme, avec M. Barrot, avons tente d'amoindrir les revendications et les plaies qui avaient pu s'ouvrir.
Vous me parlez de la retraite anticipee. Effectivement, nous ne sommes pas d'accord sur les chiffres. Nous avons fait evaluer le cout par un inspecteur qui s'y connait a 151 milliards. Certains du Front uni l'ont estime a 36 milliards. En tout etat de cause, cela ne pouvait pas etre paye. Mais le Premier ministre est intervenu et nous avons trouve un certain nombre de solutions dont la suppression de l'abattement de 22 % qui a satisfait un grand nombre d'anciens combattants d'Algerie. D'autres mesures vont etre prises.
Quant a la carte de combattant, le Premier ministre decidera dans peu de temps, semble-t-il, d'en augmenter le nombre...
M. Jean-Pierre Balligand. Avant les elections !
M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre. ... avec une seule restriction, que les combattants aient connu au moins une fois le feu. Il y en aura sans doute ainsi 50 000 de plus.
Cela dit, il est grand temps que ces evenements s'eloignent de nous et que nous en parlions un peu moins et, dans tous les cas, dans un climat infiniment moins passionne. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe pour l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)