Question de : M. Briane Jean
- UDF
Question posée en séance, et publiée le 26 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Jean Briane.
M. Jean Briane. Ma question concerne le ministre charge des affaires europeennes, mais elle s'adresse a l'ensemble du Gouvernement.
Nous celebrons aujourd'hui le quarantieme anniversaire du traite de Rome. Les ministres sont reunis dans cette capitale pour celebrer cet evenement.
En ce jour du quarantieme anniversaire, nous souhaiterions que le Gouvernement fasse, devant la representation nationale, le point sur les acquis majeurs de l'Europe communautaire, hier CEE, aujourd'hui Union europeenne.
Depuis sa creation, l'UDF est animee par un constant ideal europeen, qui a contribue notamment a faire partager par nos concitoyens le souhait que l'Europe progresse pour que les nations qui la composent progressent avec elle.
Aujourd'hui, l'Europe merite un second souffle.
Un second souffle, ce pourrait etre, entre autres, une administration et des technostructures europeennes moins pesantes et moins tatillonnes, qui, aujourd'hui, engendrent un phenomene de rejet de l'Europe.
M. Andre Fanton. Exact !
M. Jean Briane. Quelles initiatives le gouvernement francais envisage-t-il pour relancer la dynamique europeenne et la construction de l'Europe des hommes et faire appliquer le principe de subsidiarite, enonce dans le traite de Maastricht en son article 3 B, y compris lorsqu'il s'agit de changement d'heure et de respect du temps universel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue a la cooperation.
M. Jacques Godfrain, ministre delegue a la cooperation. En l'absence de M. Barnier et de M. de Charette, je reponds a la question de M. Briane, dont chacun sait ici l'energie qu'il a consacree pendant toute sa vie de parlementaire a la construction europeenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Philippe Legras. C'est la solidarite des Aveyronnais ! (Sourires.)
M. le ministre delegue a la cooperation. Je dresserai un bref bilan de ces quarante ans de traite de Rome.
C'est d'abord une ile de paix dans le monde.
Ensuite, ce traite a assure un rapide developpement des productions agricoles et des echanges de produits agricoles.
Dans le cadre du developpement, l'application des accords successifs de Lome a fait de l'Europe un continent ouvert sur le monde et vers les hommes qui sont moins bien lotis que nous, Europeens.
Nous sommes aujourd'hui a un tournant, comme vous l'avez dit, monsieur Briane, et nous devons lutter sur plusieurs fronts, notamment en ce qui concerne la variation erratique de certaines monnaies et la defense des acquis sociaux. L'Europe sociale est a faire.
Cela montre l'urgence d'un nouveau depart.
Nous devons nous battre aussi pour la constitution d'une politique etrangere et de securite commune.
Aujourd'hui, avec le recul, nous savons que ces dispositions doivent etre reglees dans le cadre de la conference intergouvernementale.
Nous avons deux grandes echeances devant nous: l'avenement de la monnaie unique et l'elargissement vers l'Est.
En conclusion, je dirai que l'Europe ne pourra se construire qu'avec ses citoyens. Elle n'a eu que trop tendance a decider a la place des citoyens.
M. Pierre Mazeaud. Tres bien !
M. le ministre delegue a la cooperation. Nous voulons que les decisions soient prises au niveau adequat et que le respect du principe de subsidiarite, auquel vous avez fait allusion, monsieur Briane, soit une priorite du Gouvernement.
Nous souhaitons que les elus nationaux soient mieux consultes sur les matieres qui relevent des competences des parlements nationaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
Le Gouvernement fait, comme vous le savez, des propositions dans ce sens a la conference intergouvernementale. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. Pierre Mazeaud. Voila qui releve la France !