Question de : M. Hoarau Claude
- RL
Question posée en séance, et publiée le 26 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Claude Hoarau.
M. Claude Hoarau. Monsieur le ministre delegue a l'outre-mer, la Reunion connait depuis plus de vingt jours une situation sociale pour le moins agitee.
Dans le contexte d'une societe marquee par de criantes inegalites, avec un taux de chomage de pres de 40 %, les manifestations de fonctionnaires et d'etudiants ont fait apparaitre les contradictions de la societe reunionnaise. Elles ont ouvert la voie a l'expression de l'exasperation des autres categories de la population. Ainsi, les journaliers communaux, en attente d'un statut depuis plus d'un demi-siecle, les chomeurs, les salaries du batiment et des travaux publics, les jeunes exclus de notre societe sont apparus sur la scene sociale.
Plus que jamais, la question de la reforme de la fonction publique est posee dans le cadre d'une reforme globale de la societe reunionnaise. Les manifestations recentes ont en effet consacre la mort du statu quo.
Plus personne ne conteste la necessite de reformer un systeme de remuneration herite de la periode coloniale. Mais pour que cette reforme soit comprise et acceptee, chacun doit participer tres concretement a un processus de developpement repondant aux defis majeurs de l'emploi.
Or, sur ce plan, en meme temps qu'elles reclament une etude sur la formation des prix, les organisations syndicales expriment la crainte que les economies realisees ne soient pas integralement reinvesties dans l'economie reunionnaise.
Si la reforme envisagee doit effectivement s'integrer dans un plan d'ensemble, on ne peut toutefois attendre que tout soit etudie dans tous les secteurs pour commencer a avancer. Sinon, l'opinion doutera de la volonte d'aboutir alors que la situation du pays nous rappelle chaque jour l'urgence des mesures a prendre.
C'est pourquoi, sans attendre l'issue des negociations en cours, une initiative concrete et immediate doit etre prise de nature a repondre aux inquietudes des organisations syndicales, tout en montrant la volonte de l'ensemble des partenaires d'engager les reformes necessaires.
Un consensus se degage aujourd'hui...
M. le president. Monsieur Hoarau, posez votre question !
M. Claude Hoarau. ... en faveur de la suppression des indemnites d'eloignement ou d'installation attribuees aux agents nommes outre-mer et qui representeraient a la Reunion entre 120 et 150 millions de francs par an.
Nous vous proposons, monsieur le ministre, de prendre une premiere mesure: affecter au franc pour franc le montant de ces primes au financement des projets de creations d'emplois perennes proposes par les comites de chomeurs.
Etes-vous pret, monsieur le ministre, a prendre des maintenant une telle mesure, qui contribuera a creer les conditions positives pour poursuivre le processus de reforme et de decision ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe Republique et Liberte et du groupe socialiste.)
M. le president. La parole est a M. le ministre delegue a l'outre-mer.
M. Jean-Jacques de Peretti, ministre delegue a l'outre-mer. Monsieur le depute, vous avez raison de dire que la question de la reforme des remunerations publiques a la Reunion est au coeur d'un projet global de developpement economique.
Ce n'est pas la fonction publique elle-meme qui est en cause, et elle doit pas etre un bouc emissaire.
J'ai fait, le 28 fevrier dernier, des propositions, articulees autour de deux principes de base: respecter la situation des fonctionnaires en place; degager une marge de manoeuvre pour assurer le developpement economique en faveur des chomeurs et des jeunes qui vont arriver sur le marche de l'emploi. Avec un taux de chomage qui atteint 40 %, une telle reforme est indispensable.
Des mesures d'accompagnement etaient prevues: plan de rattrapage pour l'education nationale, depenses en faveur des creations d'emplois et de l'insertion. J'ai nomme a ce titre le senateur Pierre Lagourgue comme conciliateur. Il recueille des avis et je souhaite vivement qu'il fasse emerger d'autres propositions. Lorsque celles-ci auront ete portees a ma connaissance - et j'ai bien note votre suggestion, monsieur le depute -, je reverrai les responsables politiques, les organisations syndicales et les jeunes. Je repondrai au desir que je crois percevoir au sein de la communaute reunionnaise de ne pas voir le statu quo perdurer alors meme que nous devons trouver d'urgence une solution a certains problemes.
J'ai par ailleurs engage une concertation afin de repondre aux demandes des chomeurs.
Quant aux fonctionnaires communaux journaliers, le travail de concertation est egalement engage afin que ceux-ci aient un statut et que leur carriere soit lisible. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)