Question de : M. Soisson Jean-Pierre
- RL
Question posée en séance, et publiée le 26 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Jean-Pierre Soisson.
M. Jean-Pierre Soisson. Ma question, qui s'adresse a M. Jacques Barrot, concerne l'Europe sociale.
Comment, a l'occasion de l'anniversaire du traite de Rome, ne pas exprimer le sentiment que la construction europeenne est desequilibree et que nous n'avons pas su edifier le pilier de l'Europe sociale ?
En 1989, lors de la presidence francaise, alors que j'occupais, monsieur le ministre du travail, les fonctions qui sont actuellement les votres («Ah !» sur plusieurs bancs) ...
M. Jean-Yves Le Deaut. On s'en souvient !
M. Jean-Pierre Soisson. ... le conseil des affaires sociales a elabore la charte des droits des travailleurs europeens, qui a ete adoptee par le Conseil europeen de Strasbourg. Pres de dix ans apres, les principales dispositions de cette charte ne sont pas appliquees et l'Europe boite.
L'an dernier, le Gouvernement a elabore un memorandum qui definit les conditions d'un progres de l'Europe sociale. Il n'a guere ete accueilli favorablement par nos partenaires europeens. Le moment n'est-il pas venu de le relancer ?
En second lieu, apres l'annonce de la fermeture de l'usine de Vilvorde, les ministres europeens des affaires sociales se sont reunis. La presidence neerlandaise aurait evoque la possibilite d'une rencontre entre les partenaires sociaux au niveau europeen et je crois que la relance de la negociation collective represente, dans le malaise actuel, une chance pour l'Europe.
Etes-vous pret a la proposer au nom de la France ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Republique et Liberte, du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)
M. le president. La parole est a M. le ministre du travail et des affaires sociales.
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Monsieur Soisson, vous avez raison de faire remarquer que c'est aujourd'hui l'anniversaire du traite de Rome. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Depuis, l'Europe sociale a chemine.
M. Jean-Pierre Brard. C'est un chemin de croix !
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Elle a progresse, mais peut-etre pas autant qu'il le faudrait.
Effectivement, monsieur Soisson, vous avez ete l'auteur de la charte des droits sociaux (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), et il faut rappeler que la presidence francaise du premier semestre 1995 a obtenu l'introduction de la dimension sociale dans le commerce international. Par ailleurs, Anne-Marie Couderc et moi-meme sommes bien places pour rappeler l'existence de la directive sur le detachement et de la directive sur le conge parental.
Le President de la Republique a, lui aussi, par le memorandum francais pour le modele social europeen, qui a ete communique a Turin, montre la volonte francaise d'aller beaucoup plus loin dans cette voie.
Le modele social europeen, c'est l'adaptation negociee dans le dialogue social. A Rotterdam, le 14 mars, Anne-Marie Couderc s'est donc jointe, au nom du Gouvernement francais, a la proposition neerlandaise pour qu'il y ait, d'ici a la prochaine rencontre des ministres du travail, une concertation tres etroite entre les Etats, les partenaires sociaux et la Commission.
Nous esperons en effet qu'a la faveur de cet anniversaire, l'Europe sociale progressera. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre et du groupe du Rassemblement pour la Republique.)