Question de : M. Rosselot Jean
- RPR
Question posée en séance, et publiée le 26 mars 1997

M. le president. La parole est a M. Jean Rosselot.
M. Jean Rosselot. Monsieur le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale, depuis plusieurs jours, une partie des internes et chefs de clinique de nos centres hospitaliers et centres hospitaliers universitaires manifestent leur mecontentement a l'egard de la nouvelle convention medicale. Nous avons tous ete amenes a recevoir les internes dans nos permanences, et je l'ai fait moi-meme, hier, a Belfort.
Cette convention a ete patiemment negociee avec l'ensemble des partenaires sociaux et signee par des syndicats de medecins representatifs, et il semble que le conflit des internes soit lie a des difficultes de comprehension des termes memes de la convention et, en particulier, des modalites du reversement en cas de depassement des depenses indiquees.
Afin de rassurer les internes et chefs de clinique, pourriez-vous nous indiquer, monsieur le secretaire d'Etat, ou en est ce dossier et quelles initiatives vous comptez prendre pour faire progresser le dialogue dans un sens constructif et positif ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)
M. le president. La parole est a M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale.
M. Herve Gaymard, secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale. Monsieur le depute, vous avez recu hier a Belfort des internes. Avec Jacques Barrot, nous sommes alles depuis la semaine derniere sur le terrain, a Tours, a Lyon, hier a Paris, pour etre a l'ecoute des internes, et pratiquer avec eux un dialogue constructif, car ils ont des choses a dire et representent la medecine de demain.
Ce soir meme, le Premier ministre recevra certains parlementaires, qui rencontreront les internes dans les jours a venir et l'ensemble des medecins d'ici au mois de juin, afin d'expliquer que la reforme de la protection sociale est en fait une defense de la medecine liberale.
J'ajouterai deux precisions.
Le coeur de la reforme, comme vient de le dire Jacques Barrot c'est le juste soin et la maitrise medicalisee de la depense, afin de sauver le systeme a la francaise, qui est a la fois liberal et solidaire, car nous ne voulons plus augmenter indefiniment les impots et les cotisations sociales.
Notre objectif est d'aboutir a une augmentation de la remuneration de l'acte. D'ailleurs, la convention telle qu'elle est prevue comporte une provision a cette fin.
Si, d'aventure, on constatait un depassement excessif, un dialogue s'instaurerait dans un cadre medicalise, afin de parvenir a une eventuelle modulation individuelle du reversement.
Comme l'a dit Jacques Barrot, nous avons une logique conventionnelle de negociation entre des partenaires conventionnels, syndicats de medecins et Caisse nationale d'assurance maladie. Nous n'avons pas, contrairement a ce que disaient certains il y a un an, etatise la medecine francaise. La liberte des partenaires conventionnels est donc totale.
Nous pratiquerons encore et toujours, dans les jours qui viennent, l'ecoute, le dialogue et la concertation afin d'avancer ensemble avec les internes, qui sont l'espoir de la medecine francaise. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Republique et du groupe de l'Union pour la democratie francaise et du Centre.)